Artikel

Mention dans un certificat de travail d’une absence pour cause de maladie

« Etant à la recherche d’un emploi, j’ai demandé à mon employeur actuel de m’établir un certificat de travail intermédiaire, ce que j’ai obtenu. J’en suis globalement satisfait, mais il y a deux points qui ne me conviennent pas. Au cours du dernier semestre, et alors que je travaille depuis près de douze ans pour cet employeur, j’ai été à diverses reprises empêché de travailler pour des raisons de santé. J’ai en effet souffert d’une mononucléose infectieuse et j’ai été confronté ensuite à plusieurs récidives. Mais je suis désormais guéri. Mon employeur a cependant inscrit dans le certificat que j’ai été régulièrement absent ces derniers temps pour des raisons de santé. Mon comportement vis-à-vis de mes supérieurs est en outre qualifié de « correct » dans mon certificat. Je suis cependant d’avis qu’il était « aimable ». Puis-je exiger de mon employeur, éventuellement en empruntant la voie judiciaire, qu’il efface du certificat la phrase concernant les absences et qu’il le modifie de telle sorte que mon comportement soit qualifié « d’aimable » ?

Le rédacteur d’un certificat de travail doit respecter différents principes découlant surtout des fonctions principales du certificat. Celui-ci doit d’une part, favoriser l’avancement professionnel du travailleur et, d’autre part, offrir aux futurs employeurs une image la plus fidèle possible de la prestation du travail et du comportement du travailleur.

Par conséquent, le certificat ne doit contenir que des affirmations véridiques, ce qui signifie que tous les éléments présentés de manière objective doivent correspondre aux faits. En ce qui concerne le contenu, il doit être rédigé de manière claire et sans formulations ambiguës. Le certificat doit en outre être complet et contenir tous les éléments essentiels à l’évaluation des prestations et du comportement du travailleur.

Au vu de l’exigence du caractère essentiel de l’élément mentionné dans un certificat de travail, la réponse à la première question est la suivante : une maladie ne peut être mentionnée dans le certificat que si elle a eu une influence significative sur les prestations et le comportement du travailleur, si elle a conduit à se poser la question de savoir si le travailleur était encore apte à exercer les tâches pour lesquelles il est employé (représentant ainsi un motif objectif de résiliation des rapports de travail) ou bien si elle a eu une importance particulière par rapport à la durée totale du contrat.

Comme aucune de ces conditions n’est remplie dans ton cas, ton employeur n’est pas en droit de mentionner ta maladie dans le certificat intermédiaire.

En ce qui concerne ta deuxième question : les certificats de travail contiennent forcément beaucoup de jugements de valeur (prestations « bonnes » ou « très bonnes », engagement « insuffisant » ou « suffisant ») ; l’auteur du certificat a ici une marge d’appréciation. D’autant plus que si les qualifications « correct » et « aimable » ne sont pas équivalentes, elles tendent tout de même à se rejoindre ; il s’agit aussi ici d’un choix de mots. Cela relève largement de l’appréciation de l’employeur. Le travailleur n’est pas en droit d’exiger l’utilisation de telle ou telle formulation.

Je te recommande de demander un entretien avec ton employeur et de lui soumettre une proposition de formulation. Si celui-ci persiste à vouloir mentionner dans le certificat tes absences pour cause de maladie, il ne te reste alors pas d’autre choix que celui de faire valoir ton droit de rectification dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Informiert bleiben

Persönlich, rasch und direkt

Du willst wissen, wofür wir uns engagieren? Nimm Kontakt zu uns auf! Bei persönlichen Anliegen helfen dir unsere Regionalsektretär:innen gern weiter.

syndicom in deiner Nähe

In den Regionalsekretariaten findest du kompetente Beratung & Unterstützung

Jetzt Mitglied werden