ACTA, c’est plus compliqué qu’on croit
Les mobilisations contre l’ACTA, le traité Anti-Contrefaçon, ne rendent souvent pas compte de toute la complexité de la question. Si l’ACTA met notre vie privée en danger, il n’est pas une solution. Mais la question des droits d’auteur reste entière.
ACTA signifie «Anti-Counterfeiting Trade Agreement» ou «traité Anti-Contrefaçon». Du point de vue juridique, la falsification ne revient pas seulement à imiter un original, mais aussi à violer des droits d’auteurs ou de marque.
Les discussions et les manifs contre l’ACTA rendent très rarement justice à la complexité du sujet. Est-ce uniquement le soi-disant droit de s’exprimer et de se servir librement sur la Toile qui est en jeu ? Cela n’est pas étonnant que seul cet aspect ressorte en général à une époque où le téléchargement gratuit peut être érigé comme programme politique et où les élections peuvent même être gagnées par ce moyen-là.
Autour de l’ACTA se joue pourtant aussi une lutte des droits d'auteur contre la liberté d'Internet. Ainsi les textes de journalistes et d’auteurs sont non seulement copiés sans autorisation – et mis gratuitement – sur la Toile, mais reparaissent parfois aussi dans des journaux. Par exemple dans les Schaffhauser Nachrichten, qui ont copié et imprimé l’article d’un professeur saint-gallois sur un blog scientifique – sans avoir demandé au préalable l’accord des exploitants du blog, ni de l’auteur.
Néanmoins, si défendre les droits d’auteurs est nécessaire, cela ne signifie pas pour autant accepter l’ACTA. Cet accord ouvre tout grand la porte à l’espionnage Internet. Les internautes peuvent déjà aujourd’hui espionner via des fournisseurs – ou via des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Google. Avec l’ACTA, cela devient quasiment une obligation. Et la vie privée devient une histoire. Au niveau européen, les luttes semblent avoir repoussé pour l’instant le vote sur l’ACTA.
Nina Scheu
ACTA : Le marché en guerre contre le commun
Dans l'économie de l'immatériel, deux modèles se livrent une guerre sans merci. Le modèle de l'extension sans limite de la mal nommée "propriété intellectuelle" vise à systématiser puis imposer les économies de rente. Armé de brevets, s'appropriant tout, ce modèle raréfie, dégrade et sur-marchandise les œuvres de l'esprit. Son obsession : le verrouillage et le contrôle que consacrent l’ACTA.
En face, on a un modèle ouvert et basé sur le libre partage des richesses informationnelles, leur échange et leur amélioration redistribuée sans restriction, leur rétribution par subsidiarité. Il s'agit du modèle des Logiciels Libres, des médicaments génériques, des licences créatives commons. Des biens immatériels horizontaux produits et diffusés en tant que biens communs. Reste la question des droits d’auteurs et de la juste rétribution des artistes… Une piste : le mécanisme de contribution forfaitaire, décrit par Philippe Aigrain dans son livre en anglais Sharing. Infos: www.laquadrature.net/fr
Yves Sancey
