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Avenir du service postal universel : un rapport d’experts plein de contradictions

L’analogique ne va pas simplement disparaître en 2030 !

Le développement futur du service postal universel en Suisse a fait l’objet d’un rapport d’expert-e-s présenté aujourd’hui à Berne. Les conclusions sont toutefois bien moins axées sur l’avenir qu’il n’y paraît à prime abord. Et il contient trop de propositions qui vont dans le sens d’un démantèlement du service public, à commencer par l’exigence – complètement insensée – de supprimer le courrier A.

(USS) Bien sûr que les choses ont beaucoup évolué dans le secteur postal, tant au niveau technique que des besoins des client-e-s. Les volumes de courrier sont en baisse, tout comme les opérations de paiement aux guichets. À l’inverse, les transactions par « e-banking » et le volume des colis notamment sont en forte croissance. Le fait que les recettes de la Poste soient en baisse n’est toutefois pas la conséquence logique de cette évolution (du marché). C’est plutôt lié aux dispositions réglementaires : en effet, celles-ci entraînent soit une augmentation des coûts (comme les critères d’accessibilité que le monde politique a définis à juste titre), soit une baisse des recettes (par exemple à travers l’interdiction pour PostFinance d’octroyer des crédits, maintenue jusqu’ici également par le monde politique).

Ce sont donc logiquement les dispositions réglementaires qui doivent être au cœur du développement du service postal universel. Il est clair, comme le reconnaît d’ailleurs le groupe d’expert-e-s, que le service postal universel est un élément indispensable d’un service public qui couvre efficacement l’ensemble du territoire suisse. Et que cela a un coût (tout comme les liaisons ferroviaires régionales ou les réseaux de fibre optique, par exemple). Le fait que la Poste soit aujourd’hui encore en mesure de fournir ce service public de manière autonome financièrement est une véritable réussite, surtout en comparaison avec les pays environnants.

Les propositions de la commission d’expert-e-s visant à mettre en place une infrastructure postale numérique de base (« secret postal numérique ») sont à saluer et ce projet doit enfin aller de l’avant au niveau politique. Mais la numérisation croissante ne signifie en aucun cas que le monde analogique disparaîtra à la même vitesse et que, par conséquent, la distribution quotidienne de journaux par voie postale « ne se justifiera plus » à partir de 2030, par exemple (commission d’expert-e-s).

La plus grande erreur serait de démanteler le « système intégré » de la Poste, avec son réseau de points d’accès couvrant l’ensemble du territoire et reconnu par la commission d’expert-e-s, en détachant et en privatisant PostFinance. Il faudrait alors, pour stabiliser les coûts, procéder à des coupes sévères dans le service postal universel. Ou aller quémander des subventions pour maintenir le niveau de ce service. Et cela, indépendamment de la mesure dans laquelle la future desserte postale sera assurée par voie numérique ou analogique. Enfin, il est certain qu’un appel d’offres pour le « mandat de service universel en matière de trafic des paiements » (c’est ce que propose la commission dans son rapport) coûterait beaucoup plus cher.

Même après la publication de ce rapport, il n’y a qu’une seule conclusion possible pour la révision de la loi sur l’organisation de la Poste, et elle n’est pas nouvelle : il faut lever au plus vite l’interdiction pour PostFinance d’octroyer des crédits, qui est une entrave réglementaire absurde. Une banque à part entière qui ne peut pas accorder des crédits, c’est comme une boulangerie sans farine : impossible.

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