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La France soumet les "ubérisés" à la loi sur le travail

La Cour suprême de France a pris une décision qui servira de référence pour tous les faux-indépendants de plateformes: la Cour de Cassation à Paris a qualifié comme salarié normal un coursier à vélo, qui avait livré des repas pour la plateforme Take Eat Easy. syndicom se réjouit de cette nouvelle et attend que les autorités suisses s’engagent enfin activement dans cette direction.

La Cour de Cassation à Paris a interprété sans équivoque comme un rapport de travail la relation entre les coursiers et les plateformes, car les coursiers ne sont pas libres d’organiser leur travail. Les juges motivent leur décision par l’utilisation de la géolocalisation en temps réel et les possibilités de sanction de l’entreprise face au coursier. Ainsi, les critères pertinents définis par un rapport de travail au sens du droit du travail français sont remplis. 

La Confédération doit être active

Par conséquent, ces coursiers de repas sont désormais considérés comme des employés et leurs clients comme des employeurs. Ils doivent donc décompter correctement les assurances sociales de leurs employés ou garantir leur santé et sécurité sur le lieu de travail. Tous les exploitants – qu’ils s’appellent Uber, Take Eat Easy ou Deliveroo – ne sont pas de simples entreprises de technologie, mais des employeurs qui doivent assumer leur responsabilité sociale. Après l’arrivée d’UberEats en Suisse le mois dernier, ce n’est qu’une question de temps pour que suivent d’autres plateformes. Par conséquent, syndicom salue la décision prise en France et attend de la Confédération et des autorités sociales locales qu’elles suivent enfin activement la même direction. 

Marché du travail chamboulé

La décision de la Cour de Cassation bouleverse le marché du travail. Elle chamboule le concept économique des technologies de plateforme et canalise l’évolution sociale. Une telle décision de principe s’imposait depuis longtemps et lancera un signal fort en Europe et dans le monde: les travailleurs de plateforme sont des salariés comme tous les autres. Ils ne sont pas des indépendants comme veulent nous le faire croire les entreprises technologiques, mais ils sont exploités dans des rapports de travail précaires. C’est pourquoi syndicom exige que les autorités suisses agissent enfin.

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