Le Tribunal fédéral tranche: Uber doit payer les cotisations de l’assurance sociale
Maintenant les cantons doivent agir
Dans un arrêt décisif, le Tribunal fédéral confirme que les chauffeuses et chauffeurs d’Uber sont soumis aux cotisations AVS. L’employeur Uber est donc tenu de payer les cotisation AVS pour ses chauffeurs-euses. syndicom est satisfait de cette décision, qui renforce les droits des chauffeurs-euses en tant qu’employé-e-s. syndicom attend que les responsables cantonaux suivent le modèle genevois et appliquent les conditions d’emploi du personnel d’Uber.
Aujourd’hui, un jugement attendu depuis longtemps est tombé dans l’affaire Uber. Le Tribunal fédéral a confirmé les décisions du Tribunal zurichois des assurances sociales. Les entreprises qui travaillent avec l’application d’Uber sont assujetties à l’assurance sociale. Les conditions pour une activité professionnelle indépendante au sens du droit des assurances sociales ne sont pas remplies. Raison pour laquelle les chauffeurs-euses doivent bénéficier d’une latitude décisionnelle nettement plus élevée.
Les cantons doivent faire appliquer la loi sur le travail
syndicom demande aux cantons de prendre enfin des mesures contre ces pseudo-indépendances et d’autres similaires. Il n’est pas admissible que les entreprises puissent contourner les lois sur le travail parce que les cantons reportent leur application sur des procédures pendantes. Le canton de Genève a montré qu’une intervention résolue peut conduire à des changements rapides.
Mettre en place les partenariats sociaux
Suite aux décisions genevoises, syndicom est parvenu à conclure une CCT avec une entreprise qui travaille avec la technologie d’Uber et emploie plus de 450 personnes. syndicom obligera Uber et les cantons à régulariser les conditions d’emploi et à mettre en place des partenariats sociaux.