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« Patriot Act » : les Etats-Unis reviennent en arrière, la France fonce

Il y a quatorze ans, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis se dotaient du « Patriot Act », qui octroyait de très larges pouvoirs aux organisations de lutte contre le terrorisme et a permis à la NSA de mettre en place son vaste système de surveillance – Prism – dont l’ampleur a été révélée par l’ex-espion et lanceur d’alerte Edouard Snowden. Le 4 juin dernier, le Sénat américain a adopté l’« USA Freedom Act », qui limitera certains pouvoirs de surveillance de la NSA, en contrepartie de la prolongation du « Patriot Act » dans le reste du monde.

Le même jour, alors que les Américains modèrent, timidement certes, leurs ardeurs sécuritaires, s’ouvrait en France la discussion sur le projet français de loi sur le renseignement. Au terme d’une procédure rouleau compresseur rendant quasiment impossible tout débat démocratique serein, les sénateurs le 23 puis les députés le 24 juin ont adopté définitivement le projet de loi sur le renseignement. Les révélations, entre les deux, de Libération, Mediapart et WikiLeaks sur l’espionnage de trois présidents successifs par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, entre 2006 et 2012 au moins, ont fait l’effet d’un coup de tonnerre sans pour autant perturber la teneur des discussions du côté du Palais Bourbon. Ce texte très controversé prévoit une extension inédite des moyens dévolus aux services de renseignement et est la copie conforme de tout ce qui, aux Etats-Unis, a été à l’origine de ces dérives. La loi est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, qui a un mois pour rendre son avis. Décision attendue le 24 juillet. (YS)

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