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Renforcer l’AVS, pas l’affaiblir

Le Conseil fédéral doit placer d’autres accents, a dit l’USS dans sa prise de position lors de la Consultation sur la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ».

L’Union syndicale suisse (USS) soutient la proposition du Conseil fédéral d’attaquer d’une manière globale la réforme de la prévoyance vieillesse. Concernant les mesures proposées, l’USS demande que l’on place clairement d’autres accents afin de tenir compte du niveau actuellement insuffisant des rentes, à savoir : l’AVS doit être renforcée et non affaiblie. En outre, les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire ne doivent pas être réduites. Telles ont été les décisions prises par le comité de l’USS dans le cadre de la procédure de consultation sur « Prévoyance vieillesse 2020 ».

Pour l’USS, l’avenir de la prévoyance vieillesse réside dans le renforcement de l’AVS. C’est la seule façon de remplir le mandat constitutionnel selon lequel les rentes des 1er et 2e piliers doivent permettre à chacun « de maintenir de manière appropriée son niveau de vie antérieur ». Au surplus, les femmes ont en particulier besoin d’une amélioration de cette assurance. Avec son initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte », l’USS montre la voie à suivre pour arriver à son renforcement.

L’USS rejette en revanche les propositions du Conseil fédéral qui auraient pour effet de dégrader les prestations de l’AVS. En effet

• le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes ne tient pas compte de la situation concrète des femmes de plus de 60 ans. En outre, le marché du travail n’est, aujourd’hui déjà, pas capable de proposer suffisamment d’emplois pour des personnes de cet âge ;

• l’âge de référence proposé de 65 ans accroîtrait l’insécurité des salarié·e·s. En outre, cet âge de référence de 65 ans ouvrirait tout grand la porte à un relèvement progressif à 67 ans de l’âge de la retraite ;

• la suspension de l’adaptation des rentes AVS au renchérissement et à l’évolution des salaires reviendrait à voler de l’argent dans le porte-monnaie des retraité·e·s ;

• le retrait partiel de la Confédération du financement de l’AVS entraînerait une hausse de la TVA ou une baisse des rentes.

L’USS soutient un financement additionnel via une hausse de la TVA, mais le relèvement des prélèvements sur les salaires ne doit pas être un tabou, car ces prélèvements n’ont plus augmenté depuis 1975.

En outre, l’USS rejette la baisse de rentes de la prévoyance professionnelle d’ores et déjà faibles. La baisse radicale du taux de conversion minimal proposée, à 6 %, repose sur des données bien maigres. L’USS est opposée à un taux de conversion minimal de 6 %. Les mesures avancées pour maintenir le niveau des prestations des personnes à bas ou moyens revenus coûteraient très cher et réduiraient les budgets de ces personnes pendant leur vie professionnelle.

L’AVS coûte moins et rapporte plus

La proposition du Conseil fédéral concernant la réforme vieillesse 2020 nous promet que le niveau des rentes ne baissera pas. Tant mieux. Mais cette promesse est erronée, du moins pour les femmes (notamment à cause de l’inacceptable relèvement de l’âge de la retraite à 65 ans).

A y regarder de plus près, nous constatons que les propositions du Conseil fédéral coûteraient cher aux salarié·e·s. D’une part, parce que le taux de conversion du deuxième pilier et donc les rentes LPP diminueraient drastiquement. Une baisse que le Conseil fédéral compte compenser par des déductions salariales plus élevées, notamment sur les petits revenus. D’autre part, parce que le niveau de prestation de l’AVS devrait être maintenu par une augmentation de la TVA. Les salarié·e·s passent ainsi deux fois à la caisse.

Vantée haut et fort comme une solution globale, Prévoyance vieillesse 2020 s’avère en réalité dénuée de fantaisie et purement technocrate. Question financement, les propositions se limitent à ponctionner davantage les salarié·e·s. Le rapport du Conseil fédéral ne prévoit pas d’autres sources de revenu, par exemple par l’introduction d’un impôt fédéral sur les successions ou l’imposition des bénéfices en capital.

La question se pose dès lors de savoir où notre argent est le mieux placé. Je suis convaincue que le niveau des rentes pourra être maintenu à moyen terme uniquement par un renforcement de l’AVS. L’AVS est l’assurance la plus efficace, la plus sociale et la plus sûre. Un franc versé dans l’AVS rapporte une rente nettement plus élevée qu’un franc investi dans le deuxième pilier.

Avec Prévoyance vieillesse 2020, le Conseil fédéral a raté le coche.

Bernadette Häfliger Berger, vice-présidente et responsable Egalité et droit.

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