Le conseiller national Hans-Peter Portmann (PLR/ZH) et le conseiller aux Etats Paul Niederberger (PDC/NW) ont déposé deux motions au Parlement pour tenter d’abolir l’enregistrement du temps de travail dans des branches entières. Or le compromis négocié par les partenaires sociaux pourrait leur mettre des bâtons dans les roues.

Luca Cirigliano, secrétaire central à l’Union syndicale suisse (USS), déclare : « Cette nouvelle réglementation prévoit certes des exceptions à l’obligation d’enregistrer le temps de travail, mais elles sont formulées de manière très restrictive. »

Il est important, précise Cirigliano, que ces exceptions ne soient possibles que si les salarié·e·s concernés sont soumis à une convention collective de travail. Cette dernière doit aussi prévoir des mesures de protection de la santé et des services internes ad hoc.

« En outre, ajoute Luca Cirigliano, les salarié·e·s doivent consentir par écrit à renoncer à l’enregistrement des heures de travail. » En d’autres termes, ils peu­vent aussi refuser de signer. La simplification de l’obligation de documenter le temps de travail requiert aussi le consentement des commissions du personnel, ou des syndicats et des employé·e·s.

Bien se préparer

L’audition relative à l’ordonnance court encore jusqu’au début du mois de juin. Comme elle risque ensuite d’entrer rapidement en vigueur, il est important que les commissions d’entreprise s’y préparent.

Si vous remarquez que votre employeur prévoit d’appliquer l’ordonnance, vous êtes priés de prendre contact avec votre syndicat aussi rapidement que possible. Car une bonne convention collective de travail ne peut être négociée que sur la base d’une bonne préparation. ( SB )