Pas de commande, pas d'argent : cela doit changer

syndicom a mandaté une équipe de recherche de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse pour élaborer un modèle d’assurance destiné aux indépendant-e-s, aux freelances et aux pigistes. Une validation auprès de membres, d’expert-e-s et de représentant-e-s politiques est en cours.

 


Les indépendant-e-s n’ont jamais eu droit à l’assurance chômage. Lors de fluctuations économiques, elles-ils doivent soit compter sur leurs économies, soit chercher à se faire embaucher en entreprise. Mais que faire quand les commandes n’arrivent tout simplement plus, comme dans le contexte de la pandémie, ou que le marché de l’emploi sature ?

syndicom défend les intérêts des indépendants-e-s dans les domaines du graphisme, du journalisme, de l’illustration et de la photographie, des métiers dans lesquels les conditions d’emploi se sont encore dégradées. Leur statut était déjà précaire, la pandémie a révélé le besoin plus criant que jamais d’une protection sociale adéquate pour les indépendant-e-s.

Quelle forme pourrait-elle prendre ? Est-ce qu’un modèle semblable à celui de l’assurance chômage, où employeur et employé-e cotisent à parts égales, serait envisageable ? syndicom a posé la question à l’équipe de recherche dirigée par Mathias Binswanger, professeur d’économie à la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse. Un groupe de travail composé de membres du syndicat dans les domaines du graphisme et journalisme, de la photographie et de l’illustration a accompagné ce processus de manière intensive.

Une assurance souple

L’équipe de recherche s’est penchée sur les différentes formes d’assurance que connaissent déjà plusieurs pays européens. Constat ? Difficile de comparer ces modèles qui, dans leur contexte, fonctionnent plutôt mal. Un des problèmes principaux ? « La sélection adverse. C’est-à-dire que ce sont surtout les personnes dont l’activité n’est pas viable qui sont incitées à s’assurer de manière volontaire. Alors que pour celles qui réussissent, une assurance signifie des coûts supplémentaires sans qu’elles n’en profitent jamais. Il y a là un biais moral », résume Tobias Schoch, professeur d’économie empirique en charge du volet statistique de la recherche. L’équipe a donc travaillé à une proposition d’assurance qui soit obligatoire.

Il s’agit d’un nouveau type de financement, analogue au mode traditionnel de versement des prestations sociales réparties entre l’employé-e et son entreprise : les prestataires indépendants et leurs mandants versent en effet chacun 4 % du montant total de la facturation dans ce nouveau fonds, une entrée comptable comparable à la TVA. « La solidarité joue ici un rôle crucial. Les coûts sont répartis collectivement : les mandants prennent en charge une partie des coûts incompressibles inhérents à l’activité indépendante. » Tobias Schoch et son équipe ont modélisé de nombreux scénarios avant d’arriver à ce compromis de 4 %.

Ces contributions permettent en effet aux indépendant-e-s de se construire une réserve qui, au bout de la quatrième année d’activité, peut couvrir jusqu’à quatre mois sans revenus et, dès la dixième année, toute une année. « La plupart des travailleurs-euses indépendant-e-s n’ont pratiquement pas de réserves, comme l’a montré une enquête de syndicom au début de la pandémie. Les réserves épargnées dans ce nouveau modèle d’assurance pourraient les assurer pour plusieurs années », conclut Michael Moser, secrétaire central Médias chez syndicom.


Muriel Raemy

 

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