Caisse de pension
J’ai un nouvel emploi depuis le 1er mars 2021 et viens de recevoir mon nouveau certificat de pension de ma caisse actuelle. Elle affiche un découvert que je dois combler par des cotisations plus élevées. Puis-je m’y opposer ? En fin de compte, il s’agit de mon argent, et je dois payer les cotisations. En outre, la rente AVS ne suffit pas à couvrir les coûts de la vie. Et il est peu probable que cette situation change lors de la prochaine révision. Comment une caisse de pension peut-elle se retrouver dans une situation de découvert ?
En principe, non. Mais en cas de découvert, l’employeur n’a en général aucun intérêt à rester affilié à la caisse de pension, car il doit payer au moins la moitié des cotisations plus élevées. Si l’employeur décide de changer d’institution de prévoyance, il ne peut le faire qu’après entente avec son personnel ou avec une représentation des travailleurs (art. 11 al. 3bis de la loi sur la prévoyance professionnelle [LPP] et art. 10 de la loi sur la participation). En revanche, le choix de la caisse de pension incombe à l’employeur.
N’y a-t-il pas des autorités de surveillance ou des prescriptions en place pour contrôler que la caisse n’investisse pas à mauvais escient le capital important dont elle dispose ? Je songe à me mettre à mon compte. Puis-je m’affilier à une caisse de pension à titre individuel, et comment dois-je m’y prendre ?
Oui, il existe des autorités de surveillance cantonales et des dispositions légales qui régissent la manière dont les caisses de pension peuvent placer leur argent. L’accent est mis sur les stratégies d’investissement sûres. Seule une petite partie peut être investie dans des placements plus risqués. Les prescriptions ne s’appliquent toutefois qu’à la partie obligatoire, et non à la partie surobligatoire. Par ailleurs, les employé-e-s disposent d’un droit de participation en matière de stratégies de placement. Conformément à la LPP, les employé-e-s et l’employeur élisent un nombre égal de représentant-e-s à l’organe suprême de la caisse de pension. Il fixe notamment les objectifs et les principes de gestion de la fortune ainsi que la mise en œuvre et la surveillance du processus de placement.
Je songe à me mettre à mon compte. Puis-je m’affilier à une caisse de pension à titre individuel, et comment dois-je m’y prendre ?
Oui, selon la branche dans laquelle tu travailles, tu peux t’affilier à une caisse de pension collective de ton association professionnelle. Ou tu peux t’assurer auprès de la Fondation institution supplétive. Il existe toutefois aussi des caisses de pension qui proposent des solutions de prévoyance conçues spécialement pour les indépendant-e-s (p. ex. la caisse de pension Freelance pour les membres de syndicom). Sinon, l’autorité cantonale de surveillance te renseigne sur les caisses de pension qui assurent les indépendant-e-s.
