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Organisation du temps de travail dans le bureau à domicile

Je télétravaille trois jours par semaine dans le cadre de mon emploi à plein temps. Quelle liberté ai-je d’aménager mon temps de travail ? Puis-je accomplir mon travail de bonne heure le matin et tard le soir si je ne suis pas disponible pendant la journée pour des raisons privées?

La flexibilité avec laquelle tu peux aménager ton temps deLa flexibilité avec laquelle tu peux aménager ton temps de travail (en télétravail) dépend d’abord d’une éventuelle réglementation contractuelle. Si ton contrat de travail, la CCT ou le règlement du personnel prévoient des horaires de travail fixes (aussi) en télétravail, il convient de les respecter. Sinon, les dispositions légales régissant la protection de la santé et la pratique dans ton entreprise restreignent la flexibilité, respectivement ton temps de travail. Le travail de jour et de soir, y compris les pauses et le temps supplémentaire, doit être effectué en l’espace de 14 heures et entre 6h00 et 23h00. En outre, après une journée de travail, tu as droit à une période de repos d’au moins onze heures, que tu dois également observer. Il convient aussi de respecter toute pratique en vigueur dans l’entreprise ou tout accord sur la disponibilité et la joignabilité passé avec ta supérieure hiérarchique. Si huit heures de travail par jour à domicile sont prévues sans horaires fixes, tu peux par exemple effectuer tes heures de 6h00 à 10h00 et de 16h00 à 20h00, à condition que rien d’autre n’ait été convenu et que ta supérieure en ait été informée. En fin de compte, l’obligation légale d’enregistrer son temps de travail s’applique aussi au télétravail. En principe, l’employeur est tenu de saisir le temps de travail de ses employé-e-s. Il peut toutefois en déléguer la saisie au personnel. 

Puis-je télétravailler sans pause et terminer plus tôt le travail ?

Non, cela ne correspond pas au sens et au but des pauses, qui, selon la loi, sont censées servir à se reposer et à se restaurer. En règle générale, les pauses prennent place au milieu du temps de travail quotidien. Le temps de pause minimum prescrit par la loi doit être respecté ; travailler sans pause n’est pas autorisé, car la santé peut être mise en danger. Si cet aspect n’est pas réglé contractuellement, il s’agit de respecter la durée légale minimale : un quart d’heure de pause si la journée de travail a plus de cinq heures et demie, une demi-heure si la journée de travail dépasse sept heures ou une heure si la journée de travail compte neuf heures ou plus.    

Ma cheffe m’envoie souvent un e-mail tard le soir. Dois-je toujours être joignable et lui répondre immédiatement ?

Non, tu ne dois pas toujours être disponible, mais uniquement pendant les horaires de travail définis. Si un employeur exige qu’un-e employé-e soit disponible après la fin de la journée de travail sans accord contractuel et en dehors d’urgences, cela peut être refusé. Si les horaires de travail ne sont pas définis contractuellement et qu’aucun horaire de présence fixe dans l’entreprise ou dans ton service n’est à respecter, les dispositions légales concernant les périodes de repos, le travail de nuit et les pauses doivent être respectées dans tous les cas. Par conséquent, tu n’es pas tenu de répondre à un courriel qui arrive le jour même après le travail, sauf en cas d’urgence.

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