Soutien aux freelances et aux indépendants

Soutien financier aux aux freelances et aux indépendants dans la crise du coronavirus

Le Conseil fédéral prolonge le soutien aux
indépendant-e-s

Après la tactique de refus du Conseil fédéral et les va-et-vient au Parlement de ces dernières semaines, nous sommes tout de même parvenus à nos fins: le soutien aux indépendant-e-s, qui avait cessé le 16 mai, a été prolongé hier rétroactivement et jusqu’au 16 septembre par le Conseil fédéral.

Les soutiens obtenus* sont reconduits automatiquement
Les personnes qui ont reçu une indemnité pendant le confinement continuent à toucher l’aide jusqu’au 16 septembre. Il est donc inutile de renouveler la demande. Quiconque n’a pas encore adressé une demande, peut y remédier auprès de sa caisse de compensation jusqu’au 16 septembre, rétroactivement à partir du 16 mars.
   
Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les employé-e-s dans une propre Sàrl 
L’indemnité n’a en revanche pas été prolongée par le Conseil fédéral pour les propriétaires d’une Sàrl, qui sont employés dans leur propre entreprise. Les personnes qui travaillent toutefois dans le domaine de l’événementiel peuvent désormais, tout comme les indépendant-e-s auprès de la caisse de compensation, solliciter un soutien via les allocations pour perte de gain APG. On ne sait encore pas à quel point cette définition sera interprétée de manière étroite. Nous nous engagerons néanmoins en tous les cas pour que le plus grand nombre possible soit soumis à l’APG. 

La voix du lobby, dont nous avons besoin!
Nous saluons la décision prise hier et souhaitons remercier tout particulièrement la conseillère nationale PS Mattea Meyer pour son engagement au Parlement en faveur de cette prolongation. Nos remerciements s’adressent aussi aux nombreuses associations et aux particuliers, qui se sont engagés inlassablement ces dernières semaines pour les indépendant-e-s. Voilà le ressenti lorsque la voix du lobby, qui n’a pas existé auparavant, est là. Poursuivons sur cette bonne lancée! 


* Vérifier le soutien obtenu
Les personnes ayant été classées à un niveau inférieur au revenu effectif dans l’indemnité déjà reçue en raison d’un revenu saisi provisoirement, peuvent demander à la caisse de compensation de vérifier le paiement de l’APG versée et exiger que l’indemnité soit versée sur la base du dernier revenu définitivement fixé. En cas de questions, le service juridique de syndicom se tient volontiers à disposition de nos membres (mail à info[at]syndicom.ch). 


Déroulement des activités - rétrospective

Le PLR empêche le vote sur les mesures de soutien en faveur des indépendant-e-s pendant la session actuelle

Malgré les assouplissements, il n’y a pas encore eu de retour à la normalité pour de nombreuses personnes actives. C’est pourquoi la conseillère nationale PS Mattea Meyer a demandé dans deux motions de prolonger jusqu’à septembre l’allocation pour perte de gain destinée aux indépendant-e-s et l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail allouée aux personnes qui travaillent dans leur propre Sàrl. La Commission compétente du Conseil national a certes approuvé les deux motions, mais le Conseil fédéral n’a pas encore pris position à ce sujet. Raison pour laquelle la fraction PS a déposé hier la motion d’ordre visant à traiter les deux textes durant cette session encore. Et avec succès: la motion a été acceptée. Elle n’a malheureusement produit qu’un effet éphémère: des représentant-e-s du PLR ont demandé ce matin de révoquer cette décision. Leur proposition a été acceptée par 93 voix contre 89. En conséquence, les deux motions ne pourront pas être traitées lors de la session parlementaire en cours. A la prochaine séance d’automne, un vote sur une prolongation deviendra caduc. Ainsi, le Conseil fédéral et les partis bourgeois ne prennent pas suffisamment au sérieux la situation actuelle des indépendant-e-s.

Qui n’a rien n’a besoin de rien
Nos efforts visant à réclamer une indemnité minimale de 98.- francs par jour se sont quant à eux heurtés à l’incompréhension de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Dans sa réponse: «Contrairement à l’AVS (et aux prestations complémentaires), l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus ne poursuit pas l’objectif de garantir l’existence, mais de remplacer la perte de revenu subie», l’OFAS s’est positionné sans équivoque. Qui a vécu avec très peu auparavant doit donc s’en sortir avec rien du tout pendant la crise.

Pour ne plus jamais être à nouveau traités de la sorte, les indépendant-e-s doivent s’organiser dès à présent et renforcer leur travail de lobbying. Nous nous engageons pour toi. Avant, pendant et après la crise. Il faut donc inciter tes collègues à adhérer à syndicom!

Vérifier les aides obtenues
Les personnes ayant obtenu une indemnité pendant le confinement, mais qui en raison du revenu provisoirement déposé ont été classées en dessous du revenu effectif tel qu’il serait réellement, peuvent exiger de la caisse de compensation qu’elle vérifie l’allocation pour perte de gain versée et l’indemnité en fonction du dernier revenu définitivement déterminé. En cas de questions à ce sujet, le service juridique de syndicom se tient volontiers au service de nos membres (courriel à info[at]syndicom.ch).

Première étape: exiger un montant minimum d’aide. Deuxième étape: exploiter les opportunités pour des améliorations durables

Une première évaluation du paquet d’aides aux indépendants montre que, même si la plupart d’entre eux sont soutenus, des problèmes subsistent pour beaucoup avec les moyens actuellement engagés. Le fait que les calculs reposent sur des recettes nettes génère pour beaucoup des indemnités journalières qui ne suffisent pas pour vivre, et encore moins pour surmonter la crise.

Tu trouves ici les résultats du sondage et notre communiqué.

Compte tenu des résultats du sondage, nous réitérons notre exigence pour que le Conseil fédéral et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) fixent un montant journalier minimum de 98.- francs (50% du maximum) afin de garantir un minimum d’aide. Cette revendication a été transmise aujourd’hui à l’OFAS et au conseiller fédéral Alain Berset. Par ailleurs, nous déposerons avec la conseillère nationale PS Mattea Meyer une motion au Parlement visant à introduire un montant minimum.

Améliorations pérennes nécessaires

La situation actuelle des indépendants et des freelances en Suisse montre à quel point ces travailleurs sont mal protégés contre la perte de revenus. Il est désormais nécessaire de revoir le statut professionnel des indépendants afin qu’ils soient également assurés contre la perte de revenus et pour la prévoyance vieillesse, comme les salariés. Dans la même motion, nous appelons donc – avec la conseillère nationale PS, Mattea Meyer – à la création d’une task force qui aborde ces questions et développe des solutions à long terme.


Le canton de Bâle-Ville fournit une solution sensée à la situation difficile des indépendants et freelances

Immédiatement et sans bureaucratie. Voilà comment devrait se concrétiser l’aide que le Conseil fédéral a annoncée aux indépendants le 20 mars dernier à la suite de la crise du coronavirus. Or la situation actuelle est bien différente: des milliers de demandes s’entassent auprès des caisses de compensation, une grande partie des indépendants n’entrent pas en ligne de compte dans le paquet d’aide et pour ceux qui reçoivent effectivement une indemnité, celle-ci n’est pas suffisante. Des mesures de soutien uniformes et claires s’imposent au-delà des frontières cantonales. Et pour tous les indépendants et freelances.

Bâle-Ville a mis en place un système qui peut contribuer à résoudre ces problèmes. Non bureaucratique, muni d’une ordonnance qui tient sur une page, avec un formulaire d’inscription qui peut être rempli en 30 minutes, le canton promet un soutien qui suffit pour survivre. Contrairement à la plupart des autres cantons, Bâle-Ville garantit un taux minimum de 98 francs par jour et ne limite pas les indemnités journalières aux événements annulés. Ainsi, avec une perte de 100%, les indépendants reçoivent au moins 3000 francs par mois. Cette sorte de minimum vital suffit pour couvrir les coûts de la vie et les dépenses courantes les plus importantes.

Pour garantir les existences professionnelles, il faut des mesures sans faille
syndicom et huit autres organisations du domaine de la communication et de la création demandent donc au Conseil fédéral de prendre exemple sur la solution de Bâle-Ville et de présenter enfin des mesures efficaces mercredi prochain, trois semaines après le début de la situation extraordinaire, dans la mesure promise:

  • Il faut un soutien pour tous les indépendants qui, en raison des mesures prises contre la pandémie du coronavirus, ne reçoivent plus aucune commande ou les voient chuter massivement.
  • Il faut une indemnité journalière pour chaque jour, en fonction des pertes de revenu, au lieu d’une indemnité limitée aux événements déjà annulés. Là où la vie sociale et économique s’est arrêtée, de nombreux indépendants ne reçoivent presque plus de commandes, voire plus aucune.
  • Il faut un taux journalier minimum d’au moins 100 CHF par jour. La base actuelle de calcul du taux journalier génère un montant insuffisant pour en vivre pour de nombreux travailleurs indépendants.

Dans le cadre des coûts globaux de l’aide économique COVID, le paquet d’aide requis pour les indépendants devrait être modéré et représenter de l’argent très bien investi pour le redémarrage ultérieur de la vie économique suisse. Si l’aide ne parvient pas aux travailleurs indépendants, nombre d’entre eux devront se résigner à recourir à l’aide sociale. syndicom et les autres organisations signataires offrent leur soutien et leur expertise pour l’élaboration d’ordonnances.


Champ d’application élargi aux indépendants et freelances pour les mesures de soutien en cas d’événements annulés

Dès à présent, les indépendants et les freelances ont eux aussi la possibilité de s’inscrire auprès des caisses de compensation s’ils n’ont pas pu terminer un mandat suite à l’annulation d’un événement. Le champ d’application, qui était auparavant limité aux créateurs culturels, a été élargi aussi aux prestataires de services fournissant des événements dans le «circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus»:

Chiffre 1039 “ Ont également droit à l’allocation les indépendants qui, en raison de l’annulation d’une manifestation, n’ont pas pu exécuter un mandat ou fournir des services pour cette ma-nifestation ou dans le cadre de celle-ci. Cela peut concer-ner, par exemple, les fournisseurs, les constructeurs de stands, les techniciens de scène ou les monteurs de tentes.”

Après que syndicom a consulté l’OFAS, il s’avère que les photographes, graphistes et journalistes ainsi que d’autres professions font aussi partie du champ d’application.

Nous sommes conscients du fait qu’il s’agit là d’une première étape. La question du montant de la compensation et de sa durée n’est pas encore résolue. De même, la question se pose de savoir ce qui se passe si les commandes, outre le fait d’être annulées, n’arrivent plus. Le plus important pour l’instant est que le champ d’application soit élargi.

Nous recommandons dès lors à toutes les personnes qui ne peuvent plus exécuter des commandes pour cause d’une annulation d’événement de s’inscrire auprès des caisses cantonales de compensation. Pour ce faire, vous devez documenter quelles commandes ont été annulées, combien de temps vous y avez travaillé et combien vous auriez gagné. 

Nous restons vigilants et te tiendrons au courant des prochains développements.


27.03.2020 - Assurance-chômage: Allongement du délai-cadre pour la perception d´indemnisation, augmentation des indemnités journalières, en particulier pour les personnes âgées et renonciation aux recherches de travail vouées à l’échec

syndicom salut la décision du Conseil fédéral de désamorcer la situation difficile des personnes sans emploi. Les mesures sont toutefois insuffisantes à moyen et long terme. C’est pourquoi syndicom demande au Conseil fédéral et au Parlement de renforcer durablement l’assurance-chômage.

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Indépendant·e·s et freelances largement exclu·e·s des mesures de la Confédération

Le soutien financier accordé aux indépendant·e·s par le Conseil fédéral à la suite du coronavirus est insuffisant sous sa forme actuelle. En effet, en dépit des mesures qui ont été prises, les conséquences du coronavirus pour les freelances et les indépedant·e·s sont dévastatrices. Syndicom, le syndicat des médias et de la communication, s’est donc allié à huit autres organisations du secteur des médias et des industries créatives pour demander à l’Office fédéral des assurances sociales d’étendre le champ d’application des mesures de soutien.

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Des mesures uniformes s’imposent pour les employé-e-s qui fournissent le service de base

Le syndicat syndicom salue les mesures économiques prises par le Conseil fédéral aujourd’hui. La Confédération endosse ainsi ses responsabilités et propose son aide aux indépendants dont l’avenir est menacé par le coronavirus. Il est toutefois également nécessaire d’harmoniser les mesures de protection de la santé sur le lieu de travail.

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L’avenir des indépendants et des freelances est menacé

L’enquête de syndicom réalisée auprès de 1200 indépendant-e-s montre que le Conseil fédéral doit agir

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Annonce de soutien financier pour les indépendants et freelances

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