Soutien aux freelances et aux indépendants

Soutien financier aux aux freelances et aux indépendants dans la crise du coronavirus

Le canton de Bâle-Ville fournit une solution sensée à la situation difficile des indépendants et freelances

3 avril 2020

Immédiatement et sans bureaucratie. Voilà comment devrait se concrétiser l’aide que le Conseil fédéral a annoncée aux indépendants le 20 mars dernier à la suite de la crise du coronavirus. Or la situation actuelle est bien différente: des milliers de demandes s’entassent auprès des caisses de compensation, une grande partie des indépendants n’entrent pas en ligne de compte dans le paquet d’aide et pour ceux qui reçoivent effectivement une indemnité, celle-ci n’est pas suffisante. Des mesures de soutien uniformes et claires s’imposent au-delà des frontières cantonales. Et pour tous les indépendants et freelances.

Bâle-Ville a mis en place un système qui peut contribuer à résoudre ces problèmes. Non bureaucratique, muni d’une ordonnance qui tient sur une page, avec un formulaire d’inscription qui peut être rempli en 30 minutes, le canton promet un soutien qui suffit pour survivre. Contrairement à la plupart des autres cantons, Bâle-Ville garantit un taux minimum de 98 francs par jour et ne limite pas les indemnités journalières aux événements annulés. Ainsi, avec une perte de 100%, les indépendants reçoivent au moins 3000 francs par mois. Cette sorte de minimum vital suffit pour couvrir les coûts de la vie et les dépenses courantes les plus importantes.

Pour garantir les existences professionnelles, il faut des mesures sans faille
syndicom et huit autres organisations du domaine de la communication et de la création demandent donc au Conseil fédéral de prendre exemple sur la solution de Bâle-Ville et de présenter enfin des mesures efficaces mercredi prochain, trois semaines après le début de la situation extraordinaire, dans la mesure promise:

  • Il faut un soutien pour tous les indépendants qui, en raison des mesures prises contre la pandémie du coronavirus, ne reçoivent plus aucune commande ou les voient chuter massivement.
  • Il faut une indemnité journalière pour chaque jour, en fonction des pertes de revenu, au lieu d’une indemnité limitée aux événements déjà annulés. Là où la vie sociale et économique s’est arrêtée, de nombreux indépendants ne reçoivent presque plus de commandes, voire plus aucune.
  • Il faut un taux journalier minimum d’au moins 100 CHF par jour. La base actuelle de calcul du taux journalier génère un montant insuffisant pour en vivre pour de nombreux travailleurs indépendants.

Dans le cadre des coûts globaux de l’aide économique COVID, le paquet d’aide requis pour les indépendants devrait être modéré et représenter de l’argent très bien investi pour le redémarrage ultérieur de la vie économique suisse. Si l’aide ne parvient pas aux travailleurs indépendants, nombre d’entre eux devront se résigner à recourir à l’aide sociale. syndicom et les autres organisations signataires offrent leur soutien et leur expertise pour l’élaboration d’ordonnances.


Déroulement des activités - rétrospective

27.03.2020 - Champ d’application élargi aux indépendants et freelances pour les mesures de soutien en cas d’événements annulés

Dès à présent, les indépendants et les freelances ont eux aussi la possibilité de s’inscrire auprès des caisses de compensation s’ils n’ont pas pu terminer un mandat suite à l’annulation d’un événement. Le champ d’application, qui était auparavant limité aux créateurs culturels, a été élargi aussi aux prestataires de services fournissant des événements dans le «circulaire sur l’allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus»:

Chiffre 1039 “ Ont également droit à l’allocation les indépendants qui, en raison de l’annulation d’une manifestation, n’ont pas pu exécuter un mandat ou fournir des services pour cette ma-nifestation ou dans le cadre de celle-ci. Cela peut concer-ner, par exemple, les fournisseurs, les constructeurs de stands, les techniciens de scène ou les monteurs de tentes.”

Après que syndicom a consulté l’OFAS, il s’avère que les photographes, graphistes et journalistes ainsi que d’autres professions font aussi partie du champ d’application.

Nous sommes conscients du fait qu’il s’agit là d’une première étape. La question du montant de la compensation et de sa durée n’est pas encore résolue. De même, la question se pose de savoir ce qui se passe si les commandes, outre le fait d’être annulées, n’arrivent plus. Le plus important pour l’instant est que le champ d’application soit élargi.

Nous recommandons dès lors à toutes les personnes qui ne peuvent plus exécuter des commandes pour cause d’une annulation d’événement de s’inscrire auprès des caisses cantonales de compensation. Pour ce faire, vous devez documenter quelles commandes ont été annulées, combien de temps vous y avez travaillé et combien vous auriez gagné. 

Nous restons vigilants et te tiendrons au courant des prochains développements.


27.03.2020 - Assurance-chômage: Allongement du délai-cadre pour la perception d´indemnisation, augmentation des indemnités journalières, en particulier pour les personnes âgées et renonciation aux recherches de travail vouées à l’échec

syndicom salut la décision du Conseil fédéral de désamorcer la situation difficile des personnes sans emploi. Les mesures sont toutefois insuffisantes à moyen et long terme. C’est pourquoi syndicom demande au Conseil fédéral et au Parlement de renforcer durablement l’assurance-chômage.

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25.03.2020 - Indépendant·e·s et freelances largement exclu·e·s des mesures de la Confédération

Le soutien financier accordé aux indépendant·e·s par le Conseil fédéral à la suite du coronavirus est insuffisant sous sa forme actuelle. En effet, en dépit des mesures qui ont été prises, les conséquences du coronavirus pour les freelances et les indépedant·e·s sont dévastatrices. Syndicom, le syndicat des médias et de la communication, s’est donc allié à huit autres organisations du secteur des médias et des industries créatives pour demander à l’Office fédéral des assurances sociales d’étendre le champ d’application des mesures de soutien.

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20.03.20 - Des mesures uniformes s’imposent pour les employé-e-s qui fournissent le service de base

Le syndicat syndicom salue les mesures économiques prises par le Conseil fédéral aujourd’hui. La Confédération endosse ainsi ses responsabilités et propose son aide aux indépendants dont l’avenir est menacé par le coronavirus. Il est toutefois également nécessaire d’harmoniser les mesures de protection de la santé sur le lieu de travail.

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19.03.2020 - L’avenir des indépendants et des freelances est menacé

L’enquête de syndicom réalisée auprès de 1200 indépendant-e-s montre que le Conseil fédéral doit agir

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17.03.2020 - Soutien aux freelances et aux indépendants

Annonce de soutien financier pour les indépendants et freelances

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