{"id":8026,"date":"2024-09-09T08:59:38","date_gmt":"2024-09-09T06:59:38","guid":{"rendered":"https:\/\/newxeit.syndicom.ch\/?page_id=8026"},"modified":"2026-02-23T14:57:50","modified_gmt":"2026-02-23T13:57:50","slug":"conventions-collectives-de-travail-cct","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/syndicom.ch\/fr\/conventions-collectives-de-travail-cct\/","title":{"rendered":"Conventions collectives de travail (CCT)"},"content":{"rendered":"\n
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Conventions collectives de travail (CCT)<\/h1>\n\n\n\n
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Ton syndicat syndicom n\u00e9gocie des conventions collectives de travail (CCT) progressistes.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u279c <\/mark><\/a>C’est quoi une CCT ?<\/mark><\/a>
\u279c <\/mark><\/a>Trouve ta CCT<\/mark><\/a><\/mark><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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\u24d8 <\/mark>La convention collective de travail (CCT) en bref<\/h2>\n\n\n\n
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Qu\u2019est-ce qu\u2019une CCT ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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La convention collective de travail (CCT) est un contrat conclu entre un employeur et un ou plusieurs syndicats. Ou, mieux encore, c\u2019est une convention entre plusieurs associations patronales et syndicats.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019objectif: r\u00e9glementer de mani\u00e8re contraignante et progressiste les conditions de travail des employ\u00e9-es et les droits des parties contractuelles \u2013 cela au-del\u00e0 de ce que pr\u00e9voient le Code des obligations et la loi sur le travail. Ces lois s\u2019appliquent lorsqu\u2019il n\u2019y a pas encore de CCT.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 une CCT, les contrats de travail des employ\u00e9-es sont r\u00e9gl\u00e9s collectivement et sont identiques sur de nombreux points. Les principales exceptions concernent les salaires (montant individuel) et le droit aux vacances, qui d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que r\u00e8gle la CCT ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Dans la partie g\u00e9n\u00e9rale, la CCT clarifie les conditions sur lesquelles les parties contractuelles se sont entendues, \u00e0 savoir la participation, le respect de la paix du travail ou la garantie des n\u00e9gociations salariales annuelles : \u00e0 qui la CCT s\u2019applique-t-elle ? Quels sont les droits et devoirs des employeurs, des employ\u00e9-es et des syndicats ?<\/p>\n\n\n\n

Les conditions de travail concr\u00e8tes se trouvent dans la seconde partie, dite \u00ab normative \u00bb, c\u2019est autour de celle-ci que se cristallisent les conflits. Le syst\u00e8me salarial et le temps de travail, la saisie du temps, les allocations et les frais, l\u2019\u00e9galit\u00e9, etc.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale \u00ab dfog \u00bb ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Les CCT, qui sont d\u00e9clar\u00e9es de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale (\u00ab dfog \u00bb), s\u2019appliquent \u00e0 toutes les entreprises de la branche concern\u00e9e. La CCT la plus importante est celle du secteur de la construction. Chaque entreprise du secteur doit respecter les conditions de travail convenues. Les CCT \u00e9tendues sont mises en \u0153uvre par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Comment se n\u00e9gocie une CCT ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Les deux parties contractantes mettent en place une d\u00e9l\u00e9gation de n\u00e9gociation. Du c\u00f4t\u00e9 du syndicat, celle-ci se compose de secr\u00e9taires \u00e0 plein temps de la branche concern\u00e9e et d\u2019employ\u00e9-es de l\u2019entreprise. Ces coll\u00e8gues sont \u00e9lu-es, par exemple, lors d\u2019une conf\u00e9rence d\u2019entreprise. Celle-ci octroie \u00e0 syndicom un mandat de n\u00e9gociation. La participation de tous les membres garantit que le r\u00e9sultat final repose sur un large consensus.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Comment une CCT est-elle appliqu\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Les secr\u00e9taires syndicaux-ales contr\u00f4lent au moyen des documents contractuels et salariaux ainsi que sur place si la CCT est correctement mise en \u0153uvre. En tant que partenaire social, syndicom dispose de droits garantis d\u2019acc\u00e8s et de participation. Les commissions du personnel jouent, elles aussi, un r\u00f4le essentiel. Elles sont en g\u00e9n\u00e9ral les premi\u00e8res \u00e0 constater si les conditions de travail s\u2019\u00e9cartent de ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Qu\u2019est-ce que la contribution CCT ?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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