{"id":45821,"date":"2025-08-12T13:50:43","date_gmt":"2025-08-12T11:50:43","guid":{"rendered":"https:\/\/syndicom.ch\/?post_type=syn_magazine&p=45821"},"modified":"2025-09-01T17:06:21","modified_gmt":"2025-09-01T15:06:21","slug":"quand-les-geants-de-la-tech-passeront-a-la-caisse","status":"publish","type":"syn_magazine","link":"https:\/\/syndicom.ch\/fr\/magazine\/quand-les-geants-de-la-tech-passeront-a-la-caisse\/","title":{"rendered":"Quand les g\u00e9ants de la tech passeront \u00e0 la caisse"},"content":{"rendered":"\n
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Quand les g\u00e9ants de la tech passeront \u00e0 la caisse<\/strong><\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le 20 juin dernier, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 la modification de la loi sur le droit d\u2019auteur-rice. Le projet pr\u00e9voit que les g\u00e9ants du num\u00e9rique versent enfin une r\u00e9mun\u00e9ration aux m\u00e9dias et aux journalistes pour la reprise de contenus. Enjeux.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Texte : Gilles Labarthe<\/strong>, paru dans Le Courrier le 8 juillet 2025 (l\u00e9g\u00e8rement abr\u00e9g\u00e9)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Taxer les multinationales de services et d\u2019information en ligne, telles que Google, Apple, Microsoft, Amazon (connues sous l\u2019acronyme GAFAM), et les principaux r\u00e9seaux sociaux recopiant et republiant gratuitement des contenus r\u00e9dactionnels produits ailleurs, sans verser un centime en droits d\u2019auteur\u00b7trice\u2026 L\u2019id\u00e9e est d\u00e9fendue depuis des ann\u00e9es par les professionnel-les des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, un r\u00e9cent projet de loi \u00e9labor\u00e9 apr\u00e8s consultation des organisations du secteur des m\u00e9dias \u2013 incluant syndicom, impressum, SSM, l\u2019Union syndicale suisse, les associations des \u00e9diteurs et autres parties concern\u00e9es \u2013 trace enfin les grandes lignes de ce qui pourrait faire levier d\u00e8s 2026 en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9rations, id\u00e9alement \u00e0 hauteur de plus de 100 millions de francs.<\/p>\n\n\n\n

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\"Stephanie
St\u00e9phanie<\/strong> Vonarburg<\/strong>, vice-pr\u00e9sidente de syndicom, responsable du secteur m\u00e9dias<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n\n
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Explication des principales avanc\u00e9es par Stephanie Vonarburg, vice-pr\u00e9sidente de syndicom, responsable du secteur m\u00e9dias. Elle avertit d\u2019embl\u00e9e\u2009: \u00ab\u2009Il faudra continuer \u00e0 se battre sur tous les fronts\u2009\u00bb, se m\u00e9fier de l\u2019effet \u00ab\u2009ersatz\u2009\u00bb, comme le craint aussi l\u2019association M\u00e9dias d\u2019Avenir. Et \u00e9viter que les milieux politiques ne trouvent l\u00e0 un pr\u00e9texte pour se d\u00e9sengager du dossier de l\u2019aide aux m\u00e9dias.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui, avec ce projet de loi\u2009?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

St\u00e9phanie Vonarburg :<\/strong> Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l\u2019a adress\u00e9 au Parlement dans un rapport, \u00e9tabli apr\u00e8s des s\u00e9ries d\u2019\u00e9tudes d\u2019expert-es et une consultation, \u00e0 laquelle syndicom a aussi particip\u00e9. Il contient ses propositions de modification de la loi sur le droit d\u2019auteur-rice, qui demande un nouveau droit voisin. Ce rapport est assez \u00e9toff\u00e9 et de ce que j\u2019ai vu, il va tout \u00e0 fait dans la bonne direction \u2013 \u00e0 condition que les points cl\u00e9s y soient maintenus.<\/p>\n\n\n\n

Il faudra \u00e9videmment rester tr\u00e8s attentifs au passage devant les commissions et en l\u2019occurrence, les deux commissions de la Science, de l\u2019\u00e9ducation et de la culture, au National et aux \u00c9tats. Ainsi qu\u2019au processus parlementaire qui va suivre, o\u00f9 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ce projet de loi n\u2019est pas acquise.<\/p>\n\n\n\n

Puis \u00e0 la mise en \u0153uvre effective de la loi, et au risque de r\u00e9f\u00e9rendum. Mais les consultations ont \u00e9t\u00e9 globalement favorables au projet.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qui fait partie des points importants, selon vous\u2009?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Que les snippets, c\u2019est-\u00e0-dire les br\u00e8ves, ou extraits d\u2019articles, courtes s\u00e9quences journalistiques ou vignettes d\u2019images, soient prot\u00e9g\u00e9s par la loi suisse au moyen d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration. Ce n\u2019est pas encore le cas, jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/p>\n\n\n\n

Avec cette proposition de loi, leur publication d\u00e9clencherait un droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration. Il \u00e9tait tr\u00e8s important pour nous que cette r\u00e9mun\u00e9ration n\u2019aille pas directement vers les m\u00e9dias, mais qu\u2019elle passe par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits d\u2019auteurs, concr\u00e8tement ProLitteris, qui n\u00e9gocie d\u2019abord les tarifs avec ces grandes plateformes (celles qui ont plus de 10 % de la population suisse comme utilisateur-trices, comme crit\u00e8re retenu, ndlr). Cela a \u00e9t\u00e9 fait de mani\u00e8re pertinente dans le cadre de ce projet, je trouve.<\/p>\n\n\n\n

Comment cela va-t-il fonctionner, si le projet de loi est finalement vot\u00e9\u2009?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme est collectif, paritaire. Il d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits d\u2019auteurs, ProLitteris en l\u2019occurrence, dont font partie les auteur-rices, et les entreprises des m\u00e9dias comme producteurs. Il y a ainsi une assurance que ces r\u00e9mun\u00e9rations n\u2019aillent pas dans d\u2019autres poches. Nous avons toujours d\u00e9fendu aussi d\u2019autres principes importants, comme la r\u00e9partition \u00e9quitable de ces entr\u00e9es d\u2019argent, pour les journalistes <\/a>et photographes d\u00e9tenteurs de droits d\u2019auteur, et pour les m\u00e9dias\u2009: nous avons toujours revendiqu\u00e9 50\/50. Ce qui est maintenant pr\u00e9cis\u00e9 dans le rapport. Il s\u2019agira de conserver cette disposition, lors du passage devant le Parlement.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres principes, d\u00e9fendus par syndicom\u2009?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Que la redistribution des r\u00e9mun\u00e9rations entre les maisons d\u2019\u00e9dition ne soit pas d\u00e9finie par le nombre de clics, ou la performance affich\u00e9e des contributions sur internet, qui peut \u00eatre amplifi\u00e9e par des algorithmes, afin d\u2019\u00e9viter que les gros \u00e9diteurs ne captent la majeure partie des revenus. La redistribution pr\u00e9vue est d\u00e9gressive, non chiffr\u00e9e. Elle tient aussi compte de crit\u00e8res qualitatifs, ce qui est important pour les plus petites structures de presse, notamment celles qui ne font pas partie des associations Schweizer Medien et M\u00e9dias Suisses. Et pour celles qui sont organis\u00e9es diff\u00e9remment, comme via l\u2019association M\u00e9dias d\u2019Avenir, qui, d\u00e8s le d\u00e9part, \u00e9tait peu favorable au projet de loi. Son inqui\u00e9tude \u00e9tait que la majeure partie des r\u00e9mun\u00e9rations ne b\u00e9n\u00e9ficient qu\u2019aux grands \u00e9diteurs et groupes de presse, au risque de creuser encore les \u00e9carts, mais aussi de d\u00e9tourner l\u2019attention sur les changements n\u00e9cessaires au niveau f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique des m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9partition telle que pr\u00e9vue par le projet peut donc \u00eatre int\u00e9ressante pour un titre comme Le Courrier\u2009<\/em>?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Absolument. D\u2019autant plus que les crit\u00e8res ne se basent pas non plus sur la visibilit\u00e9 ou le nombre de requ\u00eates pour les articles publi\u00e9s par tel ou tel titre sur les moteurs de recherche, par exemple, ou sur les articles en ligne g\u00e9n\u00e9rant un trafic important sur les grandes plateformes. Il faut savoir que les algorithmes tiennent compte des moyens investis par les grands \u00e9diteurs dans l\u2019optimisation de la visibilit\u00e9 des articles en ligne, pour les moteurs de recherche, etc. Or, ces moyens sont beaucoup plus limit\u00e9s pour les petits titres et les m\u00e9dias dits alternatifs, comme Le Courrier<\/em> par exemple. Il s\u2019agit donc de ne pas les p\u00e9naliser. Ni tous les autres titres qui produisent du journalisme contribuant \u00e0 l\u2019information du public sur la politique, l\u2019\u00e9conomie, la vie locale, la culture.<\/p>\n\n\n\n

En somme, ce projet de loi doit participer \u00e0 la production du journalisme <\/a>d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Cette r\u00e9partition est \u00e9quitable, et n\u00e9cessaire aussi dans le sens o\u00f9 elle revient \u00e9galement aux journalistes freelance.<\/p>\n\n\n\n

Beaucoup d\u2019\u00e9diteurs font signer aux journalistes des contrats impliquant la cession de tous leurs droits d\u2019auteurs et autrices\u2026<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En Suisse al\u00e9manique, c\u2019est aussi un \u00e9norme probl\u00e8me. La perspective d\u2019inclure les droits des journalistes salari\u00e9s et des freelance, en stipulant que les m\u00e9dias ne peuvent pas s\u2019en d\u00e9faire par des clauses sp\u00e9ciales de contrat, a d\u2019abord rencontr\u00e9 une certaine r\u00e9sistance de la part des \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n

Ils se sont ensuite ravis\u00e9s, estimant qu\u2019un projet de loi incluant les revendications des organisations professionnelles, d\u00e9fendant cette perspective, avait plus de chances d\u2019aboutir. C\u2019est l\u00e0 une autre avanc\u00e9e importante.<\/p>\n\n\n\n

Quels ont \u00e9t\u00e9 les autres sujets d\u2019opposition\u2009?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il restait \u00e0 se mettre d\u2019accord sur l\u2019entit\u00e9 de redistribution des droits et sa forme juridique. Certains m\u00e9dias y \u00e9taient oppos\u00e9s, avec peut-\u00eatre des divergences plus profondes sur le fond de ce nouveau droit, qui concerne entre autres Google, qui a un si\u00e8ge en Suisse aussi. Les responsables de Google se sont d\u00e9j\u00e0 fait entendre \u00e0 ce sujet, comme quoi ils \u00e9taient contre ce projet, et contre le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Bien s\u00fbr, Google fait aussi du lobbying \u00e0 Berne, au Parlement. Il faudra vraiment veiller \u00e0 ce que ce projet et ses points importants ne soient pas modifi\u00e9s ou vid\u00e9s de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan global de ce projet de loi est donc plut\u00f4t positif\u2009?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Oui, mais\u2026 jusqu\u2019\u00e0 maintenant, nous \u00e9tions tr\u00e8s prudents et critiques sur ce dossier. Nous voulions \u00eatre s\u00fbrs que ces points cruciaux restent \u00e0 la fin des consultations, et dans le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. <\/p>\n\n\n\n

Notre confiance n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s grande, face au lobbying des \u00e9diteurs. Ce projet de loi aurait d\u00fb exister depuis longtemps, tous les revenus perdus jusqu\u2019ici ne seront pas rattrap\u00e9s\u2009: elle ne sera pas appliqu\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9troactive. Un autre point ne figure pas dans ce projet, mais l\u2019inclure aurait retard\u00e9 tout le processus\u2009: la r\u00e9gulation de l\u2019intelligence artificielle<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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