Effacement et utilisation ultérieure des données après la fin de la relation de travail

J’ai résilié mon contrat de travail et ai plusieurs questions concernant les données numériques et leur traitement après mon départ. Notamment, que se passera-t-il avec ma boîte e-mails ?

Selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), l’employé qui va quitter l’entreprise doit, avant son départ, transférer à qui de droit les affaires et les courriers électroniques professionnels en suspens. A la fin du dernier jour de travail au plus tard, son compte de courrier électronique (comme du reste ses autres comptes informatiques) sera bloqué et sa boîte de messagerie (comme tous les autres supports de données personnelles), effacée.

Pendant toute la durée des relations de travail, j’ai parfois utilisé mon adresse e-mail professionnelle à des fins privées. Je me suis souvent demandé si mon employeur pouvait y avoir accès, mais je n’ai pas cherché plus loin. Qu’en est-il exactement ?

Les courriers électroniques privés doivent être signalés en tant que tels (option «Privé») par l’expéditeur, que ce dernier fasse partie de l’entreprise ou non. Attention toutefois : lorsque rien n’indique la nature (professionnelle ou privée) du courrier électronique et que les éléments d’adressage ne permettent pas non plus de déterminer qu’il s’agit d’un e-mail privé, l’employeur part de l’idée qu’il s’agit d’un élément de nature professionnelle. C’est pourquoi il est fortement recommandé de créer un sous-dossier « Privé » dans votre boîte e-mails et d’y transférer immédiatement tout courriel considéré comme tel. Moyennant respect de cette procédure, l’employeur n’a le droit ni de consulter ni de traiter d’une quelconque manière les e-mails privés.

A mon départ, quels seront mes droits concernant ces e-mails ?

Votre futur ex-employeur doit vous offrir la possibilité de copier vos messages électroniques, ainsi que tous les autres documents considérés comme privés, sur un support de votre choix, puis de les effacer des serveurs de l’entreprise.   

J’ai une dernière question concernant Internet, à savoir si mon employeur aura le droit d’accéder à l’historique de consultation après mon départ ?

Tout d’abord, nous vous conseillons d’effacer l’historique avant votre départ. Néanmoins, l’utilisation d’Internet, tout comme du courrier électronique, laisse des traces à divers endroits. Les outils informatiques utilisés en commun (par ex. les serveurs) établissent en général des fichiers journaux des activités exécutées. Mais il n’y a généralement qu’en cas de délit que les données des fichiers journaux des fournisseurs de services Internet (providers) peuvent être examinées, et ce moyennant en outre une ordonnance judiciaire.