J’ai un diplôme de libraire (30 ans, cinq ans d’expérience professionnelle) et je travaille pour une grande chaîne de librairies (membre de l’Association des libraires et éditeurs de Suisse alémanique SBVV). Depuis que j’ai été engagée, il y a cinq ans, mon salaire n’a pas bougé. Je me demande si c’est légal. Pouvez-vous m’expliquer la situation légale et m’indiquer si j’ai droit à une augmentation salariale après toutes ces années ?

La loi dit seulement que l’employeur est tenu, selon l’art. 322 al. 1 du Code des obligations, de payer le salaire convenu, usuel ou fixé par un contrattype de travail ou par une CCT. Elle ne définit aucun salaire minimal ni moyen, mais se réfère à ce qui a été convenu, c.-à-d. au contrat de travail. Le salaire est donc surtout une affaire de négociation. Si son montant n’a pas été fixé, il doit s’aligner sur le salaire en usage dans cette activité ou une activité comparable. Il n’existe aucune prétention légale à une augmentation salariale.

Dans la mesure où il n’existe aucune prescription légale sur le montant du salaire, je souhaiterais savoir s’il existe d’autres dispositions, en dehors de la loi, que mon employeur est tenu de respecter. Vous connaissez sans doute les salaires moyens pratiqués dans la branche du livre et j’aimerais savoir si vous jugez mon salaire annuel correct (Fr. 49 400.-/an à 100%).

Je ne connais pas la teneur de votre contrat de travail et j’ignore aussi s’il s’accompagne d’un éventuel règlement. Je ne peux donc pas juger si votre salaire est conforme au contrat. Comme votre employeur est membre de la SBVV, vos rapports de travail dépendent de la convention collective de travail pour le commerce du livre en vigueur en Suisse alémanique. Chaque année, les partenaires  sociaux négocient les salaires minimaux. Le salaire minimal correspondant à votre expérience professionnelle s’élève actuellement à 54 210 francs par an (100 %). Votre salaire est donc inférieur au salaire minimal ! Or l’employeur est tenu de verser ce salaire (même rétroactivement).

Si le salaire que je touche est jugé trop bas, comment procéder pour obtenir le salaire auquel j’ai droit ? J’attends votre réponse avec impatience.

Pour pouvoir évaluer plus précisément votre salaire, il nous faudrait davantage d’informations, notamment concernant vos expériences, vos connaissances linguistiques, votre région de travail, les exigences du poste, le système salarial, etc. L’Union syndicale suisse propose un calculateur de salaire sur son site Internet, qui peut vous fournir des points de comparaison. Prenez également contact avec nos juristes expérimentés, qui vous conseilleront volontiers et vous accompagneront à un entretien de négociation avec votre employeur si vous le souhaitez.

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