Conventions collectives de travail (CCT)
Ton syndicat syndicom négocie des conventions collectives de travail (CCT) progressistes.
Pour toi, une CCT de syndicom signifie : des meilleures conditions salariales, une compensation annuelle du renchérissement grâce à des négociations salariales obligatoires, des droits de participation de la représentation des travailleuses et travailleurs de ton entreprise.
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FAQ : tout ce qu’il faut savoir sur les conventions collectives de travail (CCT)
Qu’est-ce qu’une CCT ?
La convention collective de travail (CCT) est un contrat conclu entre un employeur et un ou plusieurs syndicats. Ou, mieux encore, c’est une convention entre plusieurs associations patronales et syndicats.
L’objectif: réglementer de manière contraignante et progressiste les conditions de travail des employé-es et les droits des parties contractuelles – cela au-delà de ce que prévoient le Code des obligations et la loi sur le travail. Ces lois s’appliquent lorsqu’il n’y a pas encore de CCT.
Grâce à une CCT, les contrats de travail des employé-es sont réglés collectivement et sont identiques sur de nombreux points. Les principales exceptions concernent les salaires (montant individuel) et le droit aux vacances, qui dépend de l’âge.
Qu’est-ce que règle la CCT ?
Dans la partie générale, la CCT clarifie les conditions sur lesquelles les parties contractuelles se sont entendues, à savoir la participation, le respect de la paix du travail ou la garantie des négociations salariales annuelles : à qui la CCT s’applique-t-elle ? Quels sont les droits et devoirs des employeurs, des employé-es et des syndicats ?
Les conditions de travail concrètes se trouvent dans la seconde partie, dite « normative », c’est autour de celle-ci que se cristallisent les conflits. Le système salarial et le temps de travail, la saisie du temps, les allocations et les frais, l’égalité, etc.
Qu’est-ce que l’obligation générale « dfog » ?
Les CCT, qui sont déclarées de force obligatoire générale (« dfog »), s’appliquent à toutes les entreprises de la branche concernée. La CCT la plus importante est celle du secteur de la construction. Chaque entreprise du secteur doit respecter les conditions de travail convenues. Les CCT étendues sont mises en œuvre par le Conseil fédéral.
Comment se négocie une CCT ?
Les deux parties contractantes mettent en place une délégation de négociation. Du côté du syndicat, celle-ci se compose de secrétaires à plein temps de la branche concernée et d’employé-es de l’entreprise. Ces collègues sont élu-es, par exemple, lors d’une conférence d’entreprise. Celle-ci octroie à syndicom un mandat de négociation. La participation de tous les membres garantit que le résultat final repose sur un large consensus.
Comment une CCT est-elle appliquée ?
Les secrétaires syndicaux-ales contrôlent au moyen des documents contractuels et salariaux ainsi que sur place si la CCT est correctement mise en œuvre. En tant que partenaire social, syndicom dispose de droits garantis d’accès et de participation. Les commissions du personnel jouent, elles aussi, un rôle essentiel. Elles sont en général les premières à constater si les conditions de travail s’écartent de ce qui a été négocié.
Qu’est-ce que la contribution CCT ?
Les membres du syndicat paient une cotisation de membre mensuelle. Les personnes qui ne sont pas affiliées au syndicat paient chaque mois une contribution CCT ou une contribution aux frais d’exécution.
Les non-membres participent ainsi aussi aux coûts supportés par les syndicats pour la négociation et l’application des conventions collectives. C’est une question d’équité : la CCT profite à tout le monde, il est juste que toutes et tous y contribuent. Cet argent alimente un fonds qui sert aux syndicats pour financer des cours, destinés à tous les collègues, concernant la CCT, son application et sa mise en œuvre.
En principe, le paiement de cette contribution ne donne pas droit à d’autres prestations syndicales. Elle ne permet pas non plus de participer aux décisions sur le contenu de la CCT. Les personnes qui veulent avoir pleinement leur mot à dire doivent être membres du syndicat ou le devenir:
syndicom rembourse à tous ses membres la cotisation CCT qui leur a été éventuellement déduite du salaire.
Dans mon entreprise, il n’y a pas encore de CCT. Que puis-je faire pour changer la situation ?
Contacte nos secrétaires régionaux-ales ! Ils et elles t’expliqueront la marche à suivre étape par étape et te soutiendront.
Tu as des questions ou besoin d’éclaircissements ?
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