Accessibilité

Je travaille du lundi au vendredi (de 8h à 17h) dans une agence graphique. Ma supérieure hiérarchique m’appelle souvent sur mon portable professionnel après le travail. Est-ce qu’elle a le droit de le faire ? Dois-je répondre à ses appels ? Dois-je la rappeler le soir même ?

En Suisse, le « droit à la déconnexion » n’est pas inscrit dans la loi. Mais l’employé-e doit être disponible et joignable en principe seulement pendant les heures de travail définies. Des exceptions peuvent être convenues par contrat ou demandées en cas d’urgence. Si un employeur exige que l’employé-e soit disponible après le travail sans qu’un accord n’ait été passé et en dehors d’une urgence, cette exigence peut être refusée. S’il existe une obligation contractuelle d’être joignable en dehors des heures de travail pendant certaines périodes, cette disponibilité doit être indemnisée.

Ces appels du soir peuvent durer longtemps, parfois plus de deux heures. A quelles conséquences dois-je m’attendre si je refuse de recevoir de tels appels téléphoniques après le travail ?

Le refus est légal si les conversations téléphoniques se déroulent en dehors des horaires définis par contrat et qu’il n’y a pas d’urgence – c’est-à-dire d’exception. Exige également que ces heures soient créditées comme temps de travail et rémunérées en conséquence, éventuellement avec un supplément pour les heures supplémentaires effectuées. Si, dans des cas extrêmes, tu devais être congédié, ce serait gravement abusif. syndicom t’assisterait juridiquement et ferait valoir tes droits devant les tribunaux.

Cette semaine, ma supérieure hiérarchique m’a envoyé un courriel à 23 h. contenant les documents pour une réunion prévue le lendemain, afin que je puisse me préparer. J’ai travaillé des heures pendant la nuit. Etais-je obligé de le faire ?

Conformément à la loi sur le travail, le travail de nuit – c’est-à-dire entre 23 heures et 6 heures – est interdit sans une autorisation. Ta supérieure hiérarchique peut toutefois t’envoyer un courriel après 23 h. (ce qui est en tous les cas indécent), mais elle ne peut pas te demander de le traiter immédiatement. Cela implique également la responsabilité personnelle des employé-e-s : vérifie tes e-mails professionnels exclusivement pendant tes heures de travail ou durant les plages horaires définies dans le contrat, mais certainement pas tard dans la soirée. Tu n’es pas le CEO, ou bien ? N’hésite pas à nous contacter si tu as des doutes : nous te conseillons et t’apportons notre soutien !

Ma cheffe m’envoie souvent un e-mail tard le soir. Dois-je toujours être joignable et lui répondre immédiatement ?

Non, tu ne dois pas toujours être disponible, mais uniquement pendant les horaires de travail définis. Si un employeur exige qu’un-e employé-e soit disponible après la fin de la journée de travail sans accord contractuel et en dehors d’urgences, cela peut être refusé. Si les horaires de travail ne sont pas définis contractuellement et qu’aucun horaire de présence fixe dans l’entreprise ou dans ton service n’est à respecter, les dispositions légales concernant les périodes de repos, le travail de nuit et les pauses doivent être respectées dans tous les cas. Par conséquent, tu n’es pas tenu de répondre à un courriel qui arrive le jour même après le travail, sauf en cas d’urgence.