Quand les jours fériés tombent un jour où on ne travaille pas, on se demande souvent comment ça se passe pour la compensation. Ça peut être un peu flou, surtout pour les personnes qui travaillent à temps partiel et qui ne travaillent pas tous les jours de la semaine.
Je travaille depuis peu à 60%, à raison de trois jours fixes par semaine, à savoir huit heures le lundi, le mardi et le jeudi. Je viens d’apprendre que le prochain jour férié à venir, Vendredi saint, ne sera pas compensé. Parce que je ne travaille pas ce jour de la semaine. Est-ce légal ?
Pour le travail à temps partiel, il y a deux méthodes de calcul des heures :
1. Le travail est fait à des jours fixes.
- Si le jour férié tombe sur un jour normalement travaillé: le nombre d’heures généralement effectuées est pris en compte.
- Si le jour férié tombe sur un jour non travaillé: il n’y a aucune compensation.
La jurisprudence ne considère pas cela comme inégalité de traitement par rapport au plein temps.
La situation s’équilibre sur l’année, tous les jours fériés ne tombant pas sur le même jour de la semaine.
2. Le nombre d’heures hebdomadaires est divisé par celui des jours de travail.
À 60 %, tu dois donc effectuer 4 h 50 / jour.
Quand il y a un jour férié, c’est ce total qui est déterminant (comme tu travailles huit heures le lundi, seules 4 heures 50 seront prises en compte à Pâques p. ex.).
Là encore, la jurisprudence ne considère pas qu’il y a inégalité de traitement.
Ton employeur applique la première méthode, ce qui est tout à fait légal.
De plus, j’aimerais savoir comment cela se passera pour les vacances. Seront-elles calculées en fonction de mon temps partiel ?
A temps partiel ou à plein temps, le droit aux vacances est le même. Ce n’est pas parce que tu travailles à 60 % que tu ne pourras prendre que douze jours de vacances sur les quatre semaines annuelles prévues. Tu as donc bien droit à 20 jours effectifs de vacances par année.
Enfin, mon employeur insiste sur le fait que si je dois me rendre à un rendez-vous médical, je le fasse un jour où je ne travaille pas. Est-ce normal ?
En vertu de l’art. 321a CO, l’employé a un devoir de diligence et de fidélité envers son employeur. Cela implique entre autres qu’il ou elle limite ses absences dans toute la mesure du possible.
Mais si un employeur exige que son personnel à temps partiel ne prenne pas de rendez-vous médical pendant le temps de travail, il outrepasse ses droits. En effet, on peut alors considérer qu’il y a inégalité de traitement par rapport aux employé-es à temps plein.
