Crowdworking : qui est ton employeur ?

J’accepte régulièrement des mandats sur différentes plateformes Internet. Qui est mon employeur dans de telles situations ? Est-ce que je travaille pour les personnes qui exploitent la plateforme ou directement pour le donneur d’ouvrage qui m’a mandaté par l’intermédiaire de la plateforme ? Je consacre environ 20 heures par semaine à ce travail, surtout dans le domaine du texte et de l’image. Je compte de plus en plus sur cette source de revenus, car les mandats réguliers se font rares.

Les dispositions légales (contrat de courtage, contrat d’entreprise, mandat, contrat de travail) varient selon que tu travailles pour une plateforme telle que Jovoto.com ou Atizo.com, ou directement pour une entreprise. Le type de contrat détermine l’étendue de ta responsabilité pour d’éventuelles erreurs commises, quelle prestation tu dois fournir, si un droit de désistement ou de révocation existe, etc. Au préalable, il faut absolument éclaircir tout cela et lire attentivement les conditions de l’intermédiaire/du fournisseur – notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, la protection des données et la sécurité des données.

Quels aspects de la prévoyance et des assurances faut-il prendre en compte ? Qu’en est-il des cotisations aux assurances sociales : les donneurs d’ouvrage doivent-ils en couvrir la moitié ou faut-il que je les paie entièrement, à titre d’indépendant-e ? Sur leurs sites, les plateformes ne fournissent pas d’information à ce sujet et jusqu’à présent, aucune déduction pour les cotisations sociales n’a été opérée sur les paiements que j’ai reçus. Je ne suis pas une entreprise donc je considère que ne suis pas indépendant-e. Ai-je droit à des déductions AVS et puis-je les exiger ?

Les intermédiaires/fournisseurs ne veulent pas t’engager comme employé-e, car ils devraient alors t’assurer et prendre en charge la moitié des cotisations sociales. C’est la caisse cantonale de compensation AVS, sise à ton domicile, qui décide de ton statut sur la base de tes indications. Il est donc important de connaître les conditions et exigences avant de t’inscrire. De plus amples informations se trouvent sur le site de la caisse cantonale de compensation. Attention : paie au moins la cotisation AVS minimale (actuellement 478 francs) si tu ne disposes pas d’un contrat de travail ordinaire ou si ton/ta conjoint-e ne travaille pas.

Quoi qu’il arrive, lors de ma retraite je ne veux pas renoncer à une rente de la prévoyance professionnelle. Comment puis-je m’assurer auprès d’une caisse de pension si je travaille pour de très nombreux donneurs d’ouvrage ? Quelles solutions s’offrent à moi ? Est-il possible de faire valoir une déduction des cotisations aux institutions de prévoyance dans ma déclaration fiscale?

Certaines associations de branche offrent une solution de prévoyance collective à leurs membres. La caisse de pension Freelance de syndicom a été créée spécialement pour les professionnels des médias indépendants. Tu peux aussi t’assurer à titre personnel auprès de la Fondation institution supplétive LPP (chaeis.ch). Ou choisir une solution de prévoyance privée auprès d’une assurance ou d’une banque (pilier 3a ou 3b). Attention : seul le pilier 3a est déductible des impôts. Ton syndicat peut répondre aux nombreuses questions liées au crowdwork. Dans tous les cas, ton travail doit être rémunéré de manière équitable !