Mon employeur organise chaque année une journée de team building suivie d’un apéritif. Elle a toujours lieu le samedi pour ne pas perturber le travail pendant la semaine. Dans l’invitation, il est mentionné que, la participation étant facultative, la journée n’est pas créditée en temps de travail. Mais l’employeur attend que chacun y participe, et il précise que tout désistement doit être motivé par écrit. Suis-je obligé de participer ?

Si l’employeur dit que la journée est facultative, cela devrait normalement ne pas poser de problème. Les employé·e·s sont libres d’y participer ou non. Mais dans ce cas, l’attente clairement formulée de l’employeur impose une autre interprétation. Vu les rapports de force existants, il est difficile de déterminer si l’invitation constitue un souhait ou une directive. Pour le savoir, motive ton désistement! Si l’employeur le refuse, c’est clairement une directive.

Mon employeur estime que la journée étant facultative, elle ne peut pas être considérée comme temps de travail. Selon moi, ce n’est pas juste et je le lui ai dit. Néanmoins, il refuse catégoriquement de créditer du temps de travail. Est-ce légalement admissible ?

Le caractère facultatif est LE critère : tant que l’employé·e est libre de ne pas y participer, la journée n’a pas à être considérée comme temps de travail. Toutefois, si l’employeur refuse ton désistement, ce n’est plus une journée facultative. L’invitation devient directive et la journée doit être inscrite comme temps de travail. C’est ce que dit l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail. Selon l’art. 13, al. 1, « est réputée durée du travail le temps pendant lequel le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur». L’alinéa 4 de la même disposition stipule en outre qu’est aussi réputé temps de travail le temps qu’un travailleur consacre à une formation, sur ordre de l’employeur ou en vertu de la loi.

Au cas où mon employeur refuserait mon désistement, je souhaite savoir comment procéder pour que la journée soit créditée en temps de travail.

Si l’employeur n’accepte pas ton désistement, indique-lui que la participation n’est plus facultative,
mais obligatoire. Confronte-le avec les dispositions de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail. S’il refuse toujours de créditer la journée en temps de travail, prends contact avec syndicom ! Nous sommes là pour te conseiller et défendre tes intérêts.

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