Je travaille de longue date au guichet de La Poste. Nous subissons des fermetures depuis des années et l’annonce de la fermeture de 170 filiales m’a contrarié. Ces fermetures sont incompréhensibles pour moi et mes collègues. Je me suis alors exprimé à ce sujet sur les réseaux sociaux. Mon responsable m’a convoqué à un entretien avec les RH et m’a demandé d’effacer immédiatement mon post, quitte à me licencier. En a-t-il le droit ?
Il s’agit d’abord de distinguer si les réseaux sociaux sont utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle ou à des fins privées. En principe, tu ne peux pas les utiliser à titre privé pendant les heures de travail. Il importe aussi de savoir si tu as écrit le post en utilisant les outils de travail de l’employeur (portable ou tablette professionnels) ou tes appareils privés. Si tel a été le cas et si tes conditions de travail n’autorisent pas l’utilisation des outils professionnels à des fins privées, alors tu as violé des obligations contractuelles.
Je n’ai pas utilisé les réseaux sociaux pendant mes heures de travail ni sur mon portable professionnel. Je ne suis pas d’accord que mon employeur me dise ce que je peux poster ou non dans le cadre privé. Qu’en est-il de la liberté d’opinion ?
En tant qu’employé, tu peux invoquer ta liberté personnelle ou ta sphère privée ainsi que la liberté d’opinion. L’article 16 de la Constitution fédérale stipule que la liberté d’opinion et la liberté d’information sont garanties et que toute personne a le droit de former, d’exprimer et de répandre librement son opinion. La liberté d’expression doit toutefois respecter les droits de la personnalité et le devoir de loyauté envers l’employeur. Il existe également des dispositions pénales, ainsi que l’interdiction de la discrimination.
La fidélité envers ton employeur signifie que tu dois préserver ses intérêts légitimes. Ainsi, selon le contenu de ton post, il est possible que tu aies violé ton devoir de fidélité (art. 321a CO). Les actes accomplis en privé peuvent effectivement avoir une incidence sur tes rapports de travail. En vertu du devoir de fidélité, l’employeur peut exiger que tu t’abstiennes de tout comportement qui nuirait à la réputation de l’entreprise.
J’ai uniquement publié la réalité de ce qui nous avait été dit lors des dernières fermetures. J’ai le sentiment de ne pas être pris en considération en tant que collaborateur. Les décisions tombent sans que nous soyons consulté-es.
Concernant l’appréciation des publications sur les réseaux sociaux, il convient de distinguer si le post a été publié sur un compte public ou sur un compte privé : plus ton profil est privé, moins l’employeur à la possibilité d’imposer son intérêt. Un autre aspect concerne la position que l’employé-e occupe dans l’entreprise. Plus sa position est élevée, plus il faudra accepter des restrictions importantes de la part de l’employeur dans sa vie privée. En ce qui te concerne, l’employeur peut certes exiger que tu effaces le post – rendu public – et, éventuellement, te mettre en garde. Une résiliation serait en revanche abusive et pourrait être contestée.
