Qu’est-ce qu’une modification de concession?

Mon époux est chauffeur dans une entreprise de transports publics et des rumeurs persistantes courent concernant un changement de concession. De quoi s’agit-il?

L’art. 87 de la Constitution fédérale (Cst.) confère à la Confédération un monopole (juridique) de l’infrastructure ferroviaire et de la régale du transport des voyageurs. Dans les faits toutefois, la Confédération n’exerce pas elle-même ces activités, mais elle octroie les concessions afférentes à des entreprises intéressées qui en font la demande, en application de la Loi sur le transport de voyageurs (LTV) ainsi que de son ordonnance (OTV) et par le biais d’une mise au concours.

La durée d’une concession est en général de dix ans, sauf si l’entreprise qui l’obtient demande une durée plus courte ou si l’amortissement des moyens d’exploitation exige une durée plus longue. Néanmoins, elle est de 25 ans au maximum. Le renouvellement de la concession suit la même procédure, son octroi ne constituant pas une garantie d’exploitation définitive.