L’IA doit être au service des humains – pour ce faire, le Conseil fédéral doit renforcer également les droits des travailleurs-euses

Une réglementation effective de l’IA doit s’appliquer non seulement aux acteurs étatiques, mais aussi aux acteurs privés. Concernant en particulier les droits des travailleurs-euses, syndicom souligne qu’il est urgent d’agir. Les constats de l’analyse juridique de base de la Confédération montrent que des modifications légales spécifiques sont nécessaires.

Il faut notamment un droit à l’information et à la participation des travailleurs-euses pour l’introduction et l’utilisation de systèmes d’IA. En raison des formulations générales de la loi sur la participation, des réglementations plus précises sont nécessaires de toute urgence. Au moins les dispositions relatives au droit du travail de l’AI Act de l’Union européenne doivent être reprises dans le droit suisse.

Daniel Hügli, responsable du secteur TIC chez syndicom, dit:

« L’IA modifie en profondeur le monde du travail. Une réglementation plus stricte est indispensable pour protéger les droits des travailleurs-euses et pour leur garantir un droit de consultation lors de l’introduction de systèmes d’IA. Le Conseil fédéral est tenu d’agir rapidement dans ce domaine. »

Par ailleurs, syndicom exige une évaluation obligatoire des risques et de l’impact des systèmes d’IA pour garantir que leurs répercussions sur l’emploi, sur les rapports de travail et sur les droits des travailleurs-euses soient examinées avec soin. La protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit doit être complétée par une obligation claire de rendre des comptes pour les fournisseurs et les exploitants de produits d’IA.

Ce n’est que si ces exigences sont remplies que l’IA est au service des humains.