« Un salaire égal pour un travail égal au même endroit »
La position des syndicats est claire : oui à l’Europe. Mais non aux accords bilatéraux qui ne protègent pas les salaires et le service public.
Texte : Giovanni Valerio
L’essentiel en bref
- L’Union syndicale suisse (USS) rejette les nouveaux accords bilatéraux avec l’Union européenne, dénonçant un affaiblissement de la protection des salaires et du service public.
- Principe central : « Un salaire égal pour un travail égal au même endroit » doit s’appliquer à toutes et tous, sans dumping salarial.
- L’USS passe à l’offensive : elle exige des conventions collectives étendues, des sanctions renforcées, et une meilleure protection du personnel précaire.
- Le message est clair : sans garanties sociales solides, pas de soutien syndical aux Bilatérales III.
Suisse-UE : accords et désaccords
Au cœur du continent européen, la Suisse est entourée d’États membres de l’UE. Ses 27 États sont, de loin, ses principaux partenaires économiques et politiques. Ls Suisse entretient avec eux une relation politique sur la base d’accords bilatéraux sectoriels, la voie dite bilatérale.
Au total, environ 140 accords ont été conclus. Les Bilatérales I et II couvrent des domaines tels que le commerce, la mobilité de la main-d’œuvre, l’énergie, la recherche, l’environnement, l’asile, la sécurité intérieure.
Les Bilatérales III comprennent la mise à jour des cinq accords existants d’accès au marché : libre circulation, suppression des obstacles techniques au commerce, transports terrestres et aériens ainsi que l’agriculture. Il est également question de conclure deux nouveaux accords relatifs à l’électricité et à la sécurité alimentaire, des règles en matière d’aides d’État, un accord sur la participation aux programmes de l’Union, un accord sur la participation financière de la Suisse et un dialogue politique de haut niveau.
Pour la Suisse, l’enjeu de ces négociations – qui durent depuis des décennies – a toujours été d’assurer la pérennité de l’accès au marché de l’Union européenne afin d’y vendre et d’y acheter avec un minimum d’entraves le plus de biens et de services possible. Le tout en se protégeant au maximum de l’intrusion des règles de l’UE sur le marché helvétique, notamment en termes de protection des salaires, de l’aide sociale ainsi que des aides de l’État.
Mais…
… depuis le 20 décembre, date de l’annonce de la fin des négociations avec Bruxelles, les syndicats ne cessent de rappeler que les nouveaux accords affaiblissent la protection des travailleurs-euses. Et qu’il n’est donc pas question de les accepter en l’état. Un diagnostic que partage le Conseil fédéral qui reconnaît le besoin de mesures d’accompagnement supplémentaires pour en compenser les effets négatifs.
« L’Europe oui, mais pas à n’importe quel prix. » Pierre-Yves Maillard, président de l’USS, lors de l’assemblée extraordinaire le 31 janvier 2025. ⊳ Communiqué de presse de l’USS
La plus grande discorde concerne le traitement des ⊳ travailleur-euses détaché-es, ces employé-es résidant hors du pays qui sont envoyé-es en Suisse pour y accomplir des mandats.
- La réduction du délai d’annonce : de 8 à 4 jours pour le travail détaché rendra sensiblement plus difficiles les contrôles. De plus, l’UE souhaite remplacer les contrôles physiques par des audits numériques, une méthode qui pourrait permettre davantage d’exploitation.
- Le remboursement des frais selon les normes du pays d’envoi : cela priverait les travailleur-euses détaché-es de l’UE des moyens de subvenir dignement à leurs besoins en Suisse, où les coûts sont élevés. Ne pas les défrayer selon les coûts suisses concourt au dumping salarial et à la précarisation de ces personnes.
- La caution versée par les entreprises : elle peut être confisquée à titre d’amende en cas de sous-enchère salariale. L’UE veut la faire tomber, ce qui rend difficile, voire impossible, de recouvrer des amendes à l’étranger.
Prochain contentieux
L’affaiblissement du service public par la ⊳ libéralisation des transports ferroviaires ainsi que ⊳ le marché de l’électricité.
