Participation dans l’entreprise

Les comités de branche ou, à défaut, les comités d’entreprise (CE), sont une forme particulière de participation syndicale. Ils existent par exemple à La Poste, chez Swisscom et chez Sunrise.

Ils représentent les membres sur place et élaborent les revendications pour les négociations CCT en étroite
collaboration avec les secrétaires régionaux et la centrale de syndicom.

Les membres de la représentation du personnel (RP) prennent note de tes requêtes et souhaits, identifient les possibilités d’amélioration et les défendent face à la direction de l’entreprise.

Tu peux adresser toutes tes demandes aux membres de la représentation du personnel (RP). Les questions qui reviennent le plus souvent concernent l’organisation du temps de travail et l’aménagement des plans d’affectation, la sécurité au travail et la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la planification et l’aménagement des salles communes et des salles de pause ainsi que de l’environnement de travail.

Les employé-es se sentent souvent impuissant-es, les hiérarchies sont inatteignables et les décisions semblent être prises de manière arbitraire : une représentation du personnel (RP) fait le lien et remonte tes préoccupations. D’où l’importance de soutenir les collègues qui se présentent lors des élections.

Parles-en à tes collègues. Un cinquième des collègues (ou 100 employé-es sur plus de 500 dans l’entreprise) doivent réclamer une représentation du personnel (RP). Assurez-vous que cela se concrétise par le biais d’une pétition remise à l’employeur et exigez l’organisation d’un vote à bulletin secret. Si la majorité souhaite une représentation, les personnes intéressées peuvent se présenter à l’élection.

Dès que la représentation du personnel (RP) est élue, il est utile de négocier avec l’employeur un règlement sur la participation. Les membres de syndicom au sein de la représentation du personnel (RP) peuvent s’adresser à nos secrétaires régionaux-ales pour s’informer sur la procédure et pour être conseillé-es et accompagné-es dans leurs démarches.

Selon l’article 9 de la loi sur la participation, la représentation du personnel (RP) a le droit d’être informée à temps et de manière complète sur toutes les affaires dont elle doit avoir connaissance pour pouvoir s’acquitter correctement de ses tâches.

En outre, elle doit être régulièrement informée par l’employeur des répercussions de la marche des affaires sur les collaborateurs et l’emploi. Les droits de participation découlent de l’article 10 de la loi sur la participation et concernent les domaines de la sécurité au travail, de la protection des travailleurs, du transfert d’entreprises, des licenciements collectifs et de la prévoyance professionnelle.

L’initiative de constituer une représentation des travailleur-euses doit être prise par les travailleur-euses. Dans les entreprises comptant au moins 50 travailleurs, ceux-ci peuvent, conformément à l’article 3 de la loi sur la participation, désigner en leur sein une ou plusieurs représentations.

Oui. Le temps imparti pour les accomplir est en général fixé dans la convention collective de travail (CCT) ou dans le règlement sur la participation.

Non, comme membre de la représentation du personnel, tu bénéficies d’une protection légale spéciale. L’employeur ne peut pas t’empêcher de t’engager dans cette fonction et ne peut pas non plus te licencier pour cette raison – même lorsque tu quittes la représentation du personnel.

Cela vaut du reste aussi lorsque tu te présentes à l’élection, et n’es pas élu-e.

Non, la participation au sein d’une représentation du personnel (RP) n’est en aucun cas sujette à de telles restrictions. Tous les employé-es peuvent se présenter pour être élus-es.