Compensation du renchérissement sur les rentes LPP
Les salaires et les rentes doivent suffire pour vivre – telle est la principale revendication de l’Union syndicale suisse. Face à la hausse des prix, des loyers et des primes d’assurance maladie, les salaires et les revenus des travailleurs sont de plus en plus sous pression. Pour lutter contre l’inflation, des négociations salariales sont menées chaque année.
Les retraités sont également fortement touchés par le renchérissement, car leurs rentes perdent chaque année du pouvoir d’achat. En Suisse, l’adaptation à l’évolution du renchérissement dans les assurances sociales – AVS/AI, assurance-accidents et prévoyance professionnelle (LPP) – est gérée différemment. En règle générale, les rentes AVS sont adaptées tous les deux ans par le Conseil fédéral sur la base d’un indice mixte basé sur l’évolution des salaires et des prix.
La situation est différente pour les rentes de vieillesse LPP. Bien que la loi (art. 36 LPP) prévoie une adaptation des rentes de vieillesse à l’évolution des prix, celle-ci est laissée à l’appréciation du conseil de fondation de la caisse de pension. Le conseil de fondation est tenu par la loi de vérifier chaque année si les provisions, les excédents ou les fonds libres (par exemple pour un taux de couverture de 115 %) sont suffisants pour adapter les rentes au renchérissement. Le principe d’égalité de traitement doit être respecté à cet égard : Ni les assurés actifs ni les bénéficiaires de rentes ne doivent être privilégiés ou désavantagés.
Malgré la base légale et le fait que de nombreuses caisses de pension disposent de fonds libres, la majorité des rentes de vieillesse n’ont jamais été adaptées au renchérissement. Une personne qui a pris sa retraite en septembre 2002 avec une rente mensuelle de 3 000 francs subit aujourd’hui une perte de pouvoir d’achat de 397 francs par mois.
Jusqu’à présent, les bons rendements des placements des caisses de pension profitent principalement aux assurés actifs, par exemple par le biais d’une rémunération plus élevée de leur avoir de vieillesse. Cela est en principe judicieux pour réduire les écarts de taux entre les actifs et les retraités ou pour créditer une partie du renchérissement sur les avoirs des assurés actifs.
Le 3 décembre 1972, le principe des trois piliers de la prévoyance vieillesse a été ancré dans la Constitution fédérale. Le premier pilier (AVS/AI/PC) doit couvrir les besoins vitaux, tandis que le deuxième pilier (LPP) doit permettre, avec l’AVS/AI, de maintenir le niveau de vie habituel. En 1976, le Conseil fédéral a défini l’objectif de prestation de la prévoyance vieillesse comme étant de 60 % du dernier salaire brut ou de 70 % du dernier salaire net. A l’époque, l’AVS contribuait jusqu’à 70 % de la rente totale, selon l’état civil et le revenu.
Aujourd’hui, cet objectif de performance a été perdu de vue. Les rentes de vieillesse sont souvent nettement inférieures aux 70 % du dernier salaire net visés. Les raisons en sont l’affaiblissement de l’AVS voulu par la politique, la baisse des taux de conversion et le renoncement à la compensation du renchérissement pour les rentes de vieillesse LPP. En conséquence, les rentes ne suffisent souvent plus à assurer la subsistance.
De nombreuses caisses de pension sont financièrement stables. Après la phase de mutations de 2022, le taux de couverture moyen a augmenté : il est de 120 % pour les caisses de droit privé et de 112,4 % pour les caisses de droit public. Le rendement moyen en 2023 était de 5,1 % et les perspectives pour 2024 sont optimistes. On s’attend à ce que, d’ici fin septembre 2024, environ la moitié des caisses de droit privé disposent de fonds libres – des fonds qui pourraient être utilisés pour améliorer les prestations, tant pour les assurés actifs que pour les retraités.
Il ne suffit pas que les représentants des salariés dans les conseils de fondation mettent l’accent sur le thème de la compensation du renchérissement pour les retraités. Il faut une disposition constitutionnelle et légale pour que les conseils de fondation ne puissent refuser la compensation du renchérissement que de manière bien motivée.
Seules des améliorations des prestations pour tous les assurés permettront d’atteindre à nouveau l’objectif initial de prestations de la prévoyance vieillesse – pour une vie digne dans la vieillesse !
Giorgio Pardini
