« La justice a reconnu le sérieux et la légitimité de mon travail »

Benito Perez, journaliste et membre syndicom, publiait, il y a onze ans, le portrait d’une personnalité genevoise qui lui a valu, à lui et au journal Le Courrier, d’être poursuivi en justice. Cette procédure-bâillon vient d’être défaite par la Cour européenne des droits de l’homme. Une victoire pour la profession et pour la liberté d’expression. Entretien.

Entretien: Muriel Raemy

Benito, en mai 2015, alors que tu étais journaliste au journal Le Courrier, une de tes enquêtes fait l’objet d’une plainte. Raconte-nous.

J’ai réalisé un portrait de l’homme d’affaires et collectionneur Jean Claude Gandur pour un dossier consacré à la rénovation du Musée d’art et d’histoire, juste avant son traitement par le Conseil municipal. Cela faisait des années que nous nous intéressions à ce projet qui associait la Fondation Gandur pour l’Art (FGA) et le principal musée de la Ville de Genève. Nous avions par exemple révélé le contenu de la convention, longtemps tenu secret, liant les deux partenaires pour 99 ans, qui était très favorable à la FGA.

Rapidement, je me suis aperçu que le sujet allait être délicat, car plusieurs sources faisaient état de soupçons autour des méthodes d’Addax and Oryx Group (AOG), la société que Jean Claude Gandur avait cofondée pour le négoce puis l’exploitation de pétrole au Moyen-Orient et en Afrique de l’Ouest. Certains de ses employés ont eu affaire à la justice. Il a ainsi été établi que des pots-de-vin avaient été versés, afin d’acquérir des puits au Nigeria durant la présidence du très corrompu Sani Abacha. La plupart de mes sources étaient faciles à trouver sur Internet, mais aucun média francophone n’en avait fait une synthèse vérifiée. Une publication à Genève dans ce contexte était nécessaire à un débat public éclairé.

En réponse, Jean Claude Gandur dépose deux plaintes. Au pénal, il t’accuse de diffamation et de calomnie. Au civil, Le Courrier et toi êtes accusés d’atteinte à la personnalité. La plainte pénale est rejetée et la première instance civile tranche en votre faveur. Mais la seconde instance, en 2019, puis le Tribunal fédéral, en 2021, vous condamnent. Comment expliques-tu que les juges suisses aient accepté cette plainte ?

Les deux instances qui ont réellement investigué l’affaire nous ont donné raison. Tant le procureur que la juge civile de première instance, qui ont auditionné les parties, ont constaté notre bonne foi, la qualité du travail effectué et l’intérêt public à publier ces informations. La Cour d’appel civile du canton puis le TF ont fait un raisonnement plus politico-juridique. Comme Gandur n’a jamais été condamné, évoquer la corruption dans un portrait qui lui était consacré revenait à salir injustement son image, point. D’autant que la forme était jugée à charge et laissait supposer un a priori du journaliste. Bien que ce procès d’intention soit choquant au regard de faits établis, la décision n’était pas forcément une surprise, car la justice suisse a traditionnellement une vision extensive de la protection de la personnalité. Mais cela impliquait d’ignorer la nécessité de protéger aussi le débat public, pourtant cadrée par la jurisprudence.

Sûr de ton travail et Le Courrier plaidant le droit à informer le public, vous avez alors saisi la CEDH à Strasbourg en 2022. Vous avez bien fait, puisque la Cour européenne vient de vous donner raison.

Dans son arrêt d’une grande netteté, la CEDH estime qu’il existait un intérêt public à faire connaître l’origine de la fortune de Jean Claude Gandur « dès lors qu’elle était susceptible d’être utilisée à des fins publiques ». La Cour rappelle que sa jurisprudence offre un cadre pour mener la pesée d’intérêt entre la protection de la personnalité et celle du débat public et ordonne à la Suisse, partie prenante de la CEDH depuis 1974, de s’y plier à l’avenir. La contribution de l’article à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, le mode d’obtention des informations et leur véracité ainsi que l’impact qu’aurait une condamnation doivent être notamment mis dans la balance. Ce que la justice suisse n’a fait que très marginalement. Strasbourg s’étonne aussi de l’ingérence des juges suisses dans le style de l’article… Tout cela nous conforte dans l’idée que nous avons été l’objet d’une tentative d’intimidation, d’une forme de harcèlement judiciaire. Auquel le journal a refusé de céder.

C’est une victoire incroyable pour la profession. Que ressens-tu aujourd’hui et comment as-tu tenu malgré la pression ?

Je suis heureux que les juges aient reconnu le sérieux et la légitimité de mon travail. Et soulagé pour la réputation – et les finances ! –  du Courrier. Mais surtout, cet arrêt doit encourager les rédactions à ne pas s’autocensurer devant les puissants. À l’avenir, j’espère également que la profession fera davantage bloc lorsqu’il s’agit de défendre ses droits. À quelques exceptions, on ne peut pas dire que Le Courrier ait été beaucoup soutenu par ses homologues face à Jean Claude Gandur.  

Procédures onéreuses pour les médias

 « La Cour européenne a rappelé l’importance de sauvegarder la liberté de la presse et protège par ce jugement le journaliste d’enquête », se réjouit Stephanie Vonarburg, responsable du secteur Médias. syndicom et la FIJ, la Fédération internationale des journalistes, saluent la décision de la CEDH en faveur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression.

Le Courrier et ses journalistes ont été soumis à une procédure lourde, coûteuse et très longue. Les médias sont malheureusement de plus en plus confrontés à des actions judiciaires visant à restreindre leur liberté d’expression. Les SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), ou procédures baillons, sont engagées par des particuliers, groupes ou organisations qui veulent empêcher la publication de recherches et d’enquêtes dénonçant leurs agissements. Les frais engendrés menacent la survie économique des médias. « Le journalisme relève de l’intérêt public, au même titre que le droit d’informer et d’être informé. Les tribunaux et la législation doivent protéger ce rôle essentiel contre les poursuites judiciaires visant à museler la presse », conclut Stephanie Vonarburg.

syndicom est membre de l’alliance suisse contre les SLAPP.

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