Travailler par fortes chaleurs : ce qui s’applique en cas de températures élevées

Les valeurs suivantes permettent d’évaluer l’exposition à la chaleur pour le travail en extérieur. La température à prendre en compte est celle mesurée à l’ombre sur le lieu de travail.

Avec une température de 36 °C à l’ombre, le service juridique de syndicom estime que le travail doit être suspendu si aucun spécialiste de la sécurité au travail n’est consulté et que, de ce fait, la sécurité ne peut être évaluée ni garantie.

Les fiches d’information et plans d’action du SECO aident à évaluer l’exposition à la chaleur et à définir des mesures adéquates.

Les employées enceintes et allaitantes bénéficient d’une protection particulière. Le travail par fortes chaleurs est considéré comme dangereux, tout comme le travail pénible lorsqu’il peut nuire à la santé de la femme ou de l’enfant.

Les dispositions relatives à la protection de la maternité fixent une limite de température explicite de 28 °C pour les espaces intérieurs ; cette limite s’applique naturellement aussi au travail en extérieur.

Cela signifie qu’il est interdit d’employer les femmes enceintes lorsque la température sur le lieu de travail à l’ombre à l’extérieur est égale ou supérieure à 28 °C, même si d’autres mesures de protection sont prises.

Si le danger ne peut être écarté, l’employeur doit proposer un travail équivalent sans danger. Si ce n’est pas possible, la personne concernée peut ne plus être employée dans l’entreprise ou dans le secteur de l’entreprise en question et est dispensée de travailler.

Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux dangereux.

Sont considérés comme dangereux notamment :

• les travaux en plein soleil de manière prolongée
• les travaux à des températures supérieures à 30 °C

Le texte de l’ordonnance (commentaire de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail : ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes) mentionne les 30 °C à température ambiante ou à l’ombre à l’extérieur, pour autant qu’aucune condition climatique comme un vent frais ne procure un refroidissement significatif.

En cas d’exposition prolongée au soleil ou de températures supérieures à 30 degrés, les jeunes doivent arrêter de travailler ou le travail doit être déplacé vers un lieu de travail sûr.

⚠ Important : les recommandations ne remplacent pas les obligations de ton employeur. Tu n’es pas tenu-e de compenser toi-même les mesures de sécurité insuffisantes au travail.

Bois régulièrement de l’eau ou des boissons non sucrées – pas seulement quand tu as soif.

Prends des pauses si possible à un endroit frais ou ombragé.

Réduis les tâches physiques pénibles dans la mesure où tu peux l’influencer.

Protège-toi des rayons directs du soleil si tu travailles à l’extérieur, par exemple avec un couvre-chef, des vêtements appropriés et de la crème solaire.

Porte des vêtements légers et aérés, pour autant que les directives de sécurité le permettent.

Les éventuels signes avant-coureurs de problèmes de santé sont :

• épuisement exceptionnel
• maux de tête ou vertiges
• nausée
• crampes musculaires
• problèmes de concentration
• problèmes circulatoires

Si de tels symptômes apparaissent :

• Cherche à obtenir une assistance médicale si ton état ne s’améliore pas rapidement.
• Interromps immédiatement le travail. (➜ FAQ: « Est-ce que je continue de recevoir mon salaire en cas d’interruption du travail due à la chaleur ?»)
• Va dans un endroit frais ou ombragé.
• Informe une autre personne.

La confusion, les troubles de la conscience, les convulsions ou la perte de conscience peuvent indiquer une urgence médicale.

• Alerte immédiatement les urgences au 144.
• Apporte les premiers secours.
• Ne laisse pas la personne concernée seule.

En présence de symptômes répétés ou s’il existe des signes d’atteintes à la santé dus au travail, ton employeur doit clarifier la situation et, si nécessaire, organiser une prise en charge médicale au travail.

Signale la situation dangereuse :

• problèmes de santé
• lieu de travail
• température, si elle est connue
• exposition directe du soleil
• sollicitation physique
• manque d’ombre
• manque de pauses
• manque d’eau potable
• manque d’équipements de protection

Il est possible d’exiger:

• d’ombrager le lieu de travail
• des lieux de pause ombragés ou frais
• des pauses supplémentaires
• de boire de l’eau et d’autres boissons si nécessaire
• de reporter les travaux pénibles aux heures les plus fraîches de la journée.
• de réduire les travaux physiques pénibles
• des vêtements de protection, des couvre-chefs et une protection solaire
• d’interrompre le travail si la sécurité ne peut pas être garantie. (➜ FAQ: « Est-ce que je continue de recevoir mon salaire en cas d’interruption du travail due à la chaleur ? »)

Note la date, l’heure, le lieu de travail, l’activité, la température, la sollicitation physique, le manque de mesures, les problèmes de santé et la réaction de l’employeur.

Si l’employeur ne réagit pas ou si les mesures sont insuffisantes, tu peux demander de l’aide :

• auprès de la représentation du personnel
• auprès de l’organe chargé de la sécurité au travail
• auprès de syndicom
• auprès de l’inspection du travail de ton canton
• en fonction de la branche, auprès de la Suva

L’inspection du travail cantonale ou l’organe chargé de l’inspection peut ordonner les mesures nécessaires à prendre au sein de l’entreprise.

En Suisse, la plupart des travailleur-euses ne disposent pas de limite légale générale de température à partir de laquelle un congé de chaleur s’applique automatiquement.

Mais si la sécurité au travail ne peut plus être garantie en raison des températures élevées, l’interruption du travail constitue l’ultime mesure de protection efficace. Lorsque cela ne suffit pas pour garantir la sécurité, l’employeur doit suspendre temporairement le travail.

Des règles particulières, assorties de valeurs de température spécifiques, s’appliquent aux femmes enceintes et aux jeunes. (➜ Qui faut-il protéger de la chaleur en particulier)

Les travailleur-euses peuvent refuser de travailler en dernier recours s’il n’est pas raisonnable d’exiger de travailler en raison d’un danger et qu’il n’existe aucune mesure efficace pour éviter ce danger.

⚠ Important : c’est une situation délicate. Parle immédiatement du danger, documente la situation et demande de l’aide. (➜ Checklist : que faire si ton employeur n’entreprend rien ?)

Oui, les horaires de travail peuvent être décalés à des moments plus frais de la journée pendant les périodes de chaleur, par exemple tôt le matin.

Toutefois, les périodes légales de repos doivent être respectées. Le nouvel horaire ne doit pas engendrer de contraintes supplémentaires. Des journées de travail trop fragmentées peuvent par exemple poser problème aux employés ayant des responsabilités familiales.

Ces changements doivent être discutés au préalable avec les travailleur-euses. Leurs objections doivent être entendues. Les mesures de protection de la santé ne doivent pas être appliquées au détriment des travailleur-euses.

Une interruption de travail due à la chaleur ne signifie pas automatiquement que tu ne reçois aucun salaire.

Dans certaines branches, une indemnité en cas d’intempéries peut être envisagée en cas de perte de travail due aux aléas des conditions météorologiques. La chaleur peut entrer en ligne de compte si, malgré les mesures de protection, le travail est rendu inacceptable en raison des conditions météorologiques

Il n’existe pas de limite de température fixe. Le facteur déterminant est de savoir si le travail est impossible ou inacceptable en raison d’une chaleur nocive pour la santé.

⚠ Important : n’accepte aucune perte de salaire sans te faire conseiller au préalable.