En décembre 2010, les Chambres fédérales ont adopté la nouvelle législation postale. Ensuite deux années se sont écoulées jusqu’à ce que le Conseil fédéral prenne une décision au sujet de la loi sur la Poste et de la loi sur l’organisation de la Poste. Des questions difficiles ont dû être résolues : comment définir le service universel et l’accès aux prestations postales ? Comment régler les conditions d’engagement pendant la phase de transition ? Quels services La Poste pourra-t-elle transférer à l’avenir ? Quel rôle jouent les sous-traitants ? Quand PostFinance sera-t-elle transformée en une société anonyme ? Outre ces questions, le Conseil fédéral a aussi été confronté à l’initiative « Pour une poste forte ». syndicom l’a maintenue jusqu’à la fin et augmenté la pression sur le Conseil fédéral afin que les ordonnances prennent en compte les revendications syndicales (voir encadré).

En octobre 2012, la législation postale et les ordonnances sont entrées en vigueur. Les nouvelles bases légales deviendront effectives en 2013 – avec de lourdes conséquences sur le marché postal et La Poste Suisse.

Qu’est-ce qui change à La Poste ?

La Poste sera transformée dans le courant de l’année en une société anonyme de droit public. Le Conseil fédéral obtiendra probablement en juin le feu vert à cette transformation. Laquelle interviendra ensuite rétroactivement au début de l’année. A partir de ce moment, La Poste ne sera plus une institution dépendante de la Confédération et elle obtiendra de grandes libertés entrepreneuriales. Elle restera néanmoins en mains de l’Etat et fera donc toujours partie de la Confédération. La Poste endosse une forme juridique que les CFF ont déjà depuis plusieurs années.

La modification de la forme juridique du groupe Poste n’est pas la seule conséquence qui découle de la nouvelle loi sur l’organisation de la Poste. Les turbulences des marchés financiers ont interféré dans l’élaboration de la loi sur l’organisation de La Poste, avec des conséquences pour PostFinance. Too big to fail vaut aussi pour La Poste : c’est pourquoi le législateur veut que PostFinance soit soumise à l’Autorité fédérale de surveillances des marchés financiers (Finma). Cette autorité contrôle les banques et les instituts financiers et veille à la stabilité du marché financier. PostFinance devra, lui aussi, couvrir à l’avenir les risques de ses affaires sur les marchés financiers avec une réserve de capital propre suffisamment élevée. Afin que le secteur des prestations financières de La Poste puisse être soumis à la Finma, PostFinance doit être transformée en une société anonyme de droit privé. Cette étape interviendra aussi au milieu de l’année avec effet rétroactif au début 2013. La Finma doit toutefois encore confirmer définitivement la licence bancaire de PostFinance pour que le Conseil fédéral donne aussi son accord. Après quoi, PostFinance deviendra PostFinance SA.

Pas de privatisation

Bien que les médias ébruitent la revendication – faite par un membre retraité de la direction de La Poste qui touche un mandat lucratif au conseil d’administration d’une banque provinciale – d’une privatisation partielle ou entière de PostFinance SA, une telle privatisation n’est pas prévue. Les actions restent en possession de La Poste Suisse SA. PostFinance SA deviendra une filiale de La Poste et restera donc indirectement aussi en possession de la Confédération.

Nouvelle structure de holding

Le transfert – prévu par la loi – de PostFinance vers une filiale en possession de La Poste accentue le caractère de holding de La Poste Suisse. En plus des services de cars postaux déjà organisés depuis 2005 dans une filiale autonome (CarPostal SA), nous avons avec Post­Finance une deuxième filiale. Et La Poste poursuivra systématiquement cette transformation – soutenue par le législateur – du géant jaune en une holding : elle compte s’affirmer avec ses propres filiales sur les trois grands marchés où elle est active via un mandat de prestation. Cela signifie qu’une troisième SA active sur le marché de la logistique postale sera active, en plus de CarPostal SA et de PostFinanceSA.

Poste CH SA

La nouvelle loi sur l’organisation de la Poste autorise expressément La Poste à constituer des filiales. La Poste veut faire usage de ce droit en 2013. Le transfert de PostFinance SA se fera simultanément à celui du domaine Logistique vers Poste CH SA. Cette nouvelle filiale inclura les domaines PostMail, PostLogistics, Réseau postal & vente ainsi que Swiss Post Solutions (voir organigramme). Les collaborateurs de ces domaines seront transférés dans le courant de l’année hors de la maison mère (La Poste Suisse) vers la nouvelle filiale. Cette filiale de droit privé, active avec des prestations postales dans le service universel, ne peut pas être privatisée car La Poste doit pouvoir contrôler directement cette société.

Que signifie pour les collaborateurs la transformation systématique de La Poste en une holding regroupant des filiales autonomes ? Quelles sont les conséquences sur les conditions de travail ? Qu’est ce qui change dans la CCT ? Comment ces modifications se répercutent-elles sur les négociations CCT ? Vous en saurez plus dans la prochaine édition de syndicom – le journal.

Succès de l’initiative postale

Rarement une initiative populaire a remporté autant de succès que l’initiative « Pour une poste forte » de syndicom. Peu après la récolte et le dépôt – en un temps record – des signatures, la commission du Conseil des Etats a donné son aval à la revendication syndicale de maintenir le monopole des lettres de La Poste. Auparavant, la commission du Conseil national avait exigé la libéralisation totale du marché postal. Sous la pression politique de l’initiative, la suppression du monopole des lettres n’a plus obtenu la majorité ; les conclusions du vote final ont maintenu le monopole dans la loi.

L’initiative a aussi eu des effets positifs sur les autres travaux de l’ordon­nance :

• Les points d’accès aux prestations postales ainsi que les prestations du trafic des paiements sont réglés très restrictivement.

• Il y a davantage de possibilités de faire recours en cas de fermetures d’offices de poste : les cantons, avec leur puissant lobby à Berne, peuvent désormais intervenir dans ce processus.

• Les parties non rentables du service universel peuvent bénéficier d’un subventionnement croisé.

• La Poste n’est pas autorisée à transférer des prestations du service universel à des filiales. Elle peut avoir recours à des sous-traitants seulement dans des cas exceptionnels. (KB)

EXPO « C’est la Vie » à Prangins

Après le Musée national suisse à Zurich, où l’exposition a été vue par plus de 50 000 personnes, le Château de Prangins accueille « C’est la Vie ». Cette sélection d’images provenant de deux anciennes agences photographiques romandes montre la Suisse de 1940 à 1999. L’exposition est présentée dans une version spécialement adaptée pour la Suisse romande. Des séries soigneusement composées permettent aux visiteurs de revenir sur les faits qui ont marqué la Suisse et de parcourir l’histoire de la photographie de presse. Fêtes, tournois sportifs, catastrophes, vedettes et épisodes ordinaires de la vie quotidienne sont racontés dans les reportages classiques de l’âge d’or de la presse illustrée ou capturés sur le vif pour la presse quotidienne, dans un esprit plus immédiat. L’exposition montre aussi les instruments de travail des photographes ASL (Actualités Suisse Lausanne), jamais montrés à ce jour. A l’étage supérieur de la demeure, l’exposition Swiss Press Photo 12 consacre, elle, les images de presse primées l’année passée.

« C’est la vie », jusqu’au 19 mai.

« Swiss Press Photo 12 », jusqu’au 24 février.

Musée national suisse, Château de Prangins à Prangins (Vaud, district de Nyon), www.chateaudeprangins.ch. Ouvert du mardi au dimanche de 10 h à 17 h.

Dimanche 10 février, journée gratuite (entrée libre au musée et aux activités pour petits et grands). N’oubliez pas de prendre votre appareil photo, votre téléphone portable ou tout autre support pouvant faire des clichés !