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Boussole orientée

Durant la session parlementaire achevée le 14 décembre, le Conseil fédéral a transmis ses buts politiques annuels aux élus, « pour information ». En 2013, le gouvernement poursuivra 28 objectifs génériques, divisés en 120 sous-objectifs concrets, le tout regroupé en sept lignes directrices. Au total, 120 pages d’une lecture rébarbative, mais instructive si l’on décode les intentions cachées derrière une langue de bois cousue de fil blanc.

Sur le plan concret, on y apprend, par exemple, que la politique migratoire sera révisée pour introduire une contrainte à l’intégration selon le principe « encourager et exiger » ( ! ? ) Mais aussi que « l’application du frein à l’endettement à certains domaines de tâches » fera l’objet d’une analyse… en taisant toutefois que ce dispositif vise spécifiquement les assurances sociales. Ou encore que la réforme avortée de l’assurance-accidents de 2008, laquelle réduisait le monopole public de la Suva au profit des assureurs privés, reviendra sur le tapis au second semestre 2013.

Plus fondamentalement, l’étude d’une « réforme fiscale écologique » sera poursuivie l’année prochaine dans le but de favoriser une « utilisation durable et efficiente de l’énergie ». Mais elle devra être neutre économiquement, avertit illico le Conseil fédéral, et pourrait même « améliorer l’attrait de notre pôle économique en diminuant les impôts qui freinent la croissance ». Tout est dit en quelques lignes : à l’horizon 2020, il n’y aura pas davantage de moyens en caisse pour financer un développement respectueux de l’environnement qui, par ailleurs, sera toujours plus exploité.

Pour faire bonne mesure, aucune analyse des effets de cette réforme n’est prévue par le gouvernement. Car si la majorité des objectifs définis sont flanqués de mandats d’étude pour en apprécier la validité, certains en sont dépourvus. C’est le cas de cette réforme fiscale écologique, mais aussi de la lutte contre le changement climatique, qui se passera d’examen scientifique. Rien non plus pour analyser l’augmentation des coûts de la santé ou pour évaluer les conséquences d’un système fiscal plus compétitif pour le capital.

Ainsi, pour bien comprendre les – vrais – objectifs du Conseil fédéral, faut-il lire ce qui manque dans son document.

Outre les mandats d’évaluation prévus – ou non – le Conseil fédéral dispose, pour piloter sa politique, d’une série d’indicateurs chiffrés tenus à jour par l’Office fédéral de la statistique. A nouveau, les absences sont significatives. Si la lutte contre la pauvreté figure en bonne place dans les objectifs proclamés, le taux de pauvreté n’apparaît pas dans les indicateurs retenus. Aucun moyen de mesurer les progrès n’est fourni dans ce domaine. De même, le taux de chômage, le niveau de pouvoir d’achat ou le degré d’inégalité sociale sont autant de compteurs absents du tableau de bord fédéral.

Avec une telle boussole démagnétisée, pas étonnant que le gouvernement navigue selon les vents dominants.

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