Dans le système d’horaire mobile, le travailleur a la possibilité d’aménager plus ou moins librement son temps de travail. Les règlements d’horaire mobile ou conventions applicables prévoient toutefois souvent certaines restrictions à la flexibilité – par exemple via des horaires blocs, un minimum ou un maximum d’heures hebdomadaires de travail, etc. Dans la pratique, il est fréquent qu’un certain nombre d’heures supplémentaires puisse être reporté sur la période suivante – en principe l’année civile – et que l’excédent d’heures soit perdu sans aucun dédommagement. Le Tribunal fédéral a autorisé cette pratique avec la nouvelle jurisprudence.

En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, on parle de travail supplémentaire dans le régime d’horaire mobile lorsque le travailleur l’accomplit volontairement et dans le cadre de l’autonomie de son temps de travail. Il incombe ainsi au travailleur de compenser son solde d’heures durant le délai de résiliation ordinaire. Si ce solde est trop élevé pour être compensé dans ce laps de temps, il sera perdu sans donner droit à un dédommagement.

En principe, le solde d’heures variables doit donc être compensé durant le délai de résiliation, faute de quoi il s’annule. La situation est toutefois différente si la compensation est impossible durant le délai de résiliation parce qu’il a fallu répondre aux besoins de l’entreprise ou aux directives de l’employeur : un solde d’heures variables positif se transforme alors en heures supplémentaires à la fin des rapports de travail. Ceci vaut d’ailleurs aussi pour un rapport de travail non résilié lorsqu’un travailleur veut compenser l’horaire­ mobile, mais ne le peut pas compte tenu des impératifs de l’entreprise ou conformément aux directives de l’employeur­. Dans les deux cas, il lui incombe d’apporter la preuve qu’il a effectué du travail supplémentaire selon les exigences de l’entreprise ou conformément aux directives de l’employeur.

Par rapport à ta demande, ceci signifie que tu dois compenser ton solde d’heures variables selon tes possibilités jusqu’à la fin de tes rapports de travail. Nous te conseillons néanmoins de te concerter avec ton employeur à ce sujet. Si une compensation n’était pas possible en raison des impératifs de l’entreprise ou conformément aux directives de l’employeur, fais-toi confirmer par écrit par l’employeur le montant du solde d’heures variables et la possibilité manquante de les compenser, afin que tu ne rencontres pas de problèmes à fournir des preuves le cas échéant.