Obligations de garde et travail
« Je suis une mère élevant seule son enfant et je travaille à plein temps. Pendant les heuresde travail, mon fils de 2 ans est gardé par des tiers dans une crèche. Mon fils a souffert le mois dernier d’une gastro-entérite et n’a donc pas pu être accueilli à la crèche. Comme les grands-parents de mon enfant étaient en vacances et ne pouvaient pas le garder, je n’avais pas d’autre choix que celui de m’absenter de mon travail afin de rester à la maison pour prendre soin de mon fils. Je n’ai pas d’autres parents ou proches qui auraient pu s’en occuper. Le père de mon enfant vit à l’étranger.Deux jours plus tard, les grands-parents, qui avaient entre-temps mis fin à leurs vacances, ont pu assurer la garde de mon fils et j’ai pu reprendre le travail. Mon employeur m’a fait savoir récemment qu’il allait décompter ces deux jours de mon salaire. Est-il en droit de le faire ? Est-ce qu’une résiliation prononcée pendant ou à cause de la maladie de l’enfant serait valable ?
L’obligation pour les parents de s’occuper de leurs enfants découle de la loi. Cette obligation peut être assumée par les parents eux-mêmes ou par le recours à des tiers – par exemple la garde d’un enfant dans une crèche ou par des membres de la famille ou des proches.
Si cette garde ne peut pas être effectuée par des tiers, comme dans ton cas, à cause d’un risque de contagion et de l’absence de proches partis en vacances, elle doit alors être assurée par les parents ou par le parent responsable.
Tu n’as pas pu te rendre au travail pendant les deux jours en question car tu devais assumer ton obligation légale de prise en charge de ton enfant. Tu as donc droit à ton salaire dans la mesure où tes rapports de travail ont débuté il y a plus de trois mois. Par ailleurs, ton empêchement de travailler ne résulte pas d’une faute de ta part. Il en est régulièrement ainsi en cas de maladie d’un enfant.
Le principe d’obligation de réduire le dommage et l’obligation fondamentale non interrompue de travailler imposent cependant que le travailleur ou la travailleuse concerné·e s’efforce de trouver une solution de remplacement à la garde de son enfant afin que l’absence au travail puisse être évitée ou pour le moins réduite au minimum. Tout en sachant que la solution de remplacement doit répondre aux besoins psychiques et physiques de l’enfant malade.
Etant donné qu’on ne peut exiger d’un enfant malade âgé de 2 ans qu’il soit gardé dans un environnement inhabituel ou par une personne qu’il n’a pas l’habitude de côtoyer, tu n’avais pas d’autre choix – car les grands-parents étaient absents – que de t’occuper toi-même de ton fils. Tu as accompli ton obligation de réduire le dommage dans la mesure où tu as assuré la prise en charge de ton enfant par tes parents dès leur retour et tu as ainsi réduit au minimum ton empêchement de travailler. L’employeur ne peut donc pas réduire ton salaire à cause de ces deux jours.
En ce qui concerne ta deuxième question : la maladie d’un enfant du travailleur ne déclenche aucun délai de protection (conformément à l’art. 336c, al. 1, CO). Une résiliation des rapports de travail qui serait prononcée durant une telle maladie est valable et met fin aux rapports de travail ; de même, le délai d’une résiliation déjà prononcée ne cesse pas de courir pendant la maladie d’un enfant.
Cependant, une résiliation motivée par une absence au travail due à la prise en charge d’un enfant exigeant des soins se révèle le cas échéant abusive ; cela ne s’apprécie cependant pas de manière générale, mais au cas par cas.
