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Pour une vraie égalité des chances

En janvier 2012, l’Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES) déposait son initiative sur les bourses d’études avec plus de 117 000 signatures. Fin octobre, le Conseil fédéral mettait en consultation un contre-projet inspiré d’un concordat cantonal, timide premier pas, sans doute pour 2013, vers l’harmonisation dans la jungle cantonale des bourses d’études.

En janvier 2012, l’Union des étudiant·e·s de Suisse (UNES) déposait l’initiative sur les bourses d’études avec plus de 117 000 signatures. Jamais deux sans trois ! En effet, le constat des disparités du montant des bourses d’études octroyées par les cantons ne date pas d’hier, et avait déjà fait l’objet de deux initiatives lancées par l’UNES en 1972 et 1994. Aucune des deux n’avait abouti.

Cette nouvelle initiative propose de faire passer la compétence pour la législation en matière d’octroi et de financement des bourses d’études des cantons à la Confédération, afin de minimiser les inégalités entre les cantons (voir encadré). En d’autres termes l’initiative veut harmoniser les bourses d’études, en proposant une définition commune à tous les Cantons des critères d’accès à l’aide à la formation et du montant minimum d’une bourse qui doit assurer un « niveau de vie minimal », soit environ 2000 francs par mois.

Pour que cette troisième tentative soit la bonne et ait une chance devant les citoyens, le texte de l’initiative reste très vague sur les critères à prendre en compte pour l’octroi d’une bourse d’étude. Cette décision prise pour éviter un nouvel échec laisse une grande marge de manœuvre, en cas de réussite, au Parlement dans sa manière de définir l’accès aux bourses d’études. Le risque est donc de voir potentiellement diminuer le nombre d’étudiants bénéficiant de l’aide à la formation.

Comme le montre l’exemple de Neuchâtel, augmenter le montant maximal des bourses de 13 000 à 24 000 francs ne se fait pas sans dommages collatéraux. Effectivement, environ 10 % des étudiants bénéficiant actuellement d’une aide la perdront à partir de 2013, lorsque cette réforme cantonale entrera en vigueur.

En définitive, l’initiative pour les bourses d’études résonne comme un bel espoir qui pourrait permettre une plus grande égalité et facilité à l’accès aux hautes études en Suisse mais son efficience réelle risque de dépendre de la manière dont légiférera le Parlement. Entre-temps, le 31 octobre, le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 14 février 2013 une révision totale de la loi sur les contributions à la formation. Il espère ainsi contrer l’initiative de l’UNES, qui ne retirera pas son initiative pour un projet jugé insuffisant, la loi se bornant à intégrer les grandes lignes du concordat sur les bourses concocté par la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique, premier pas vers l’harmonisation pour dix cantons (GE, NE, VD, FR, BE, TI, BS, GL, GR, TG) et dont l’entrée en vigueur sera déterminée au début de 2013.

Deux sœurs et deux bourses différentes

Quand les parents d’Estelle * et Michelle * divorcent, Estelle a 17 ans et est placée sous l’autorité parentale de sa mère, qui décide de quitter le canton de Neuchâtel pour s’installer dans le canton de Vaud. Michelle, quant à elle, tout juste majeure, reste affiliée au Canton de Neuchâtel. Une petite tracasserie administrative qui semble sans importance et qui pourtant aura une répercussion inattendue.

Lorsqu’elles arrivent à l’université, toutes deux font leur demande de bourse d’études dans leur canton respectif, Estelle dans le canton de Vaud et Michelle dans le canton de Neuchâtel. Le verdict est étonnant : « Avant de faire ces demandes de bourses, jamais on ne s’était posé de questions sur de possibles disparités. Le fait est que ma sœur, Estelle, a droit à une bourse vaudoise d’environ 9000 francs par année alors que le montant de ma bourse neuchâteloise s’élève à 2150 francs! »

Les deux sœurs restent incrédules face à l’absurdité de cette situation : « C’est incroyable, on est sœurs, on vient de la même famille, on reçoit exactement la même aide financière familiale et pourtant on a droit à deux bourses différentes. C’est à ce moment-là qu’on s’est rendu compte des inégalités qui existent en matière de bourses d’études, car il n’y a pas uniquement des disparités entre le canton de Vaud et le canton de Neuchâtel mais en général, entre tous les cantons. »

Dans ce contexte, l’initiative sur l’harmonisation des bourses d’études est saluée bien qu’une certaine réserve se fasse sentir : « Harmoniser le système des bourses devient nécessaire, pas uniquement pour régulariser notre situation mais aussi celle des Valaisans, par exemple, qui doivent compléter leurs bourses par des prêts à rembourser. Mais notre crainte est qu’en augmentant le montant de ces bourses, on risque d’en rendre l’accès plus difficile, faisant perdre à une partie des étudiants l’aide à laquelle ils ont droit actuellement. » (SO)

* Prénoms d’emprunt

Les bourses en chiffres

En Suisse, il y a actuellement 250 000 étudiant·e·s au sein des niveaux tertiaires A et B (formation professionnelle supérieure, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques et hautes écoles universitaires). En 2008, environ 20 500 étudiant·e·s (soit 8 %) recevaient une bourse d’études, pour un montant total de 303 millions de francs par année, dont 25 millions sont pris en charge par la Confédération. Depuis 1993, le volume des bourses a diminué – hors inflation – de près de 25 % et, pendant cette même période, les subventions fédérales sont passées de 40 % à 9 %. Les différences entre cantons sont très importantes. Ainsi, dans le canton de Zurich, 0,3 % de la population reçoit une bourse d’un montant semestriel de 3800 francs en moyenne, alors que dans le canton de Neuchâtel, 1 % de la population bénéficie d’une bourse d’études, mais pour un montant moyen de 1200 francs par semestre. Finalement, notons que, selon les chiffres les plus récents de 2005, 77 % des étudiant·e·s travaillent à côté de leurs études, en grande partie pour financer celles-ci et leurs dépenses quotidiennes. (UNES)

Dette étudiante : bombe à retardement

Du jamais vu sur le site de l’EPFL à Lausanne. Le 22 novembre dernier, 300 étudiant·e·s manifestaient contre la hausse des taxes. La Haute Ecole a en effet annoncé que d’ici 2015, elle comptait doubler le montant de la taxe semestrielle de 1260 à 2500 francs, par étapes. Une hausse approuvée le 6 décembre par le Conseil des EPF (Zurich et Lausanne) qui va dissuader de nombreux étudiant·e·s ou les obliger à recourir aux prêts. La conseillère d’Etat socialiste vaudoise Anne-Catherine Lyon s’oppose à cette mesure. En Suisse, déjà 13 % des étu­diant·e·s sont endettés. L’Ecole polytechnique suit le mouvement initié au Canada (ce qui avait provoqué le Printemps érable) et aux Etats-Unis, qui ont vu les prêts remplacer les bourses. Aux Etats-Unis, le montant total de la dette étudiante a doublé en quatre ans et frise les mille milliards de dollars, dont près de 15 % ne seront sans doute pas remboursés. Cela constitue, après les subprimes, une nouvelle bombe à retardement pour le système financier américain. Et cela appauvrit des millions de familles américaines qui peinent à rembourser les 27 500 dollars de dette moyenne pour un jeune diplômé. (YS)

Embouteillage aux portes de l’apprentissage

La situation sur le marché des places d’apprentissage est moins rose qu’on l’espérait. Alors qu’elle s’était fortement détendue en 2011, en 2012, l’écart entre le nombre de places disponibles et les jeunes intéressés s’est à nouveau creusé. 96 500 jeunes ont annoncé être à la recherche d’un apprentissage pour seulement 92 000 postes vacants.

Il s’agit là d’un signal d’alarme. D’année en année, le décalage entre les aptitudes des candidats et les exigences des entreprises augmente. En 2012, quand bien même le nombre de jeunes à la recherche d’un apprentissage dépassait largement l’offre, ce ne sont pas moins de 7000 places qui n’ont pas été repourvues, dont une grande partie dans les branches techniques les plus exigeantes.

Extrait d’un communiqué de l’USS, 2.11.2012

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