Artikel

Riposte syndicale contre recours patronal

GENÈVE – La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), l’association faîtière de l’ensemble des syndicats de salariés du canton de Genève, a décidé d’utiliser son droit de se faire entendre dans la procédure de recours que les associations patronales (UAPG) ont intenté devant le Tribunal fédéral le 22 janvier contre la décision du Grand Conseil genevois du 30 novembre 2012 de valider l’initiative syndicale pour le contrôle des entreprises. Le mémoire de réponse, rédigé par Me Christian Dandrès, a été déposé le 14 mars. Pour rappel, l’initiative populaire cantonale lancée par la CGAS prévoit une augmentation du nombre d’inspecteurs pour atteindre un ratio de 1 inspecteur pour 10 000 emplois. Cela signifie que le nombre d’inspecteurs·trices ainsi que le nombre de contrôles devront doubler. Le Conseil d’Etat avait proposé l’invalidation partielle de l’initiative en septembre – en avançant le manque d’indépendance de cette inspection, mais le Grand Conseil en avait décidé autrement le 30 novembre. L’UAPG avait alors décidé de faire recours. « Les milieux patronaux genevois sont manifestement effrayés à l’idée qu’une inspection du travail issue des rangs syndicaux puisse vérifier dans les entreprises les cas de sous-enchère salariale et les dénoncer aux autorités compétentes. Ainsi, ils avaient déposé un recours devant le Tribunal fédéral contre la décision du Grand Conseil genevois de valider l’initiative syndicale pour le contrôle des entreprises. » Dans son communiqué, la CGAS dénonce ainsi le recours de l’UAPG. Face à la sous-enchère salariale, ce recours patronal a en effet de quoi choquer. Une réponse du Tribunal fédéral devrait tomber d’ici à cet été.

Informiert bleiben

Persönlich, rasch und direkt

Du willst wissen, wofür wir uns engagieren? Nimm Kontakt zu uns auf! Bei persönlichen Anliegen helfen dir unsere Regionalsektretär:innen gern weiter.

syndicom in deiner Nähe

In den Regionalsekretariaten findest du kompetente Beratung & Unterstützung

Jetzt Mitglied werden