Selon l’article 8 de la Constitution introduit en 1981, « l’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale ». La loi sur l’égalité de 1996 doit garantir l’application de cet article. Mais les femmes attendent toujours : les écarts salariaux peuvent atteindre 23,6 %, et ce taux reste stable depuis des années. Même si tous les écarts ne sont pas liés à une discrimination (3/5 environ s’expliquent par d’autres facteurs tels que la formation, les interruptions de carrière et le taux d’occupation), ils demeurent injustes. Les interruptions de carrière et le travail à temps partiel chez les femmes s’expliquent souvent par le fait qu’elles assument la majeure partie du travail non rémunéré. Elles renoncent à des opportunités de carrière en faveur de l’éducation des enfants, du travail domestique et des tâches d’assistance et subissent ainsi des pertes de salaire. Mais cette réalité n’explique pas les 2/5 restants : une femme gagne en moyenne 8,7 % de moins qu’un homme à travail égal et qualifications égales, du simple fait d’être une femme. Il s’agit là clairement de discrimination salariale.

La bonne volonté ne suffit plus

Le Dialogue sur l’égalité des salaires, à caractère purement facultatif, n’a rien changé à cette situation : à peine 50 entreprises y ont participé, au lieu de la centaine escomptée. D’où l’échec de cette mesure.

Pourtant, l’économie et les employeurs continuent à tabler sur des mesures facultatives et s’opposent par tous les moyens à l’introduction de règles plus dissuasives. Cette situation est préoccupante, car les lois doivent être respectées. Et qui veut interpréter la loi sur l’égalité comme une mesure facultative piétine l’Etat de droit. La Confédération doit s’engager davantage pour le respect de la loi sur l’égalité. L’autorité chargée de contrôler l’égalité des salaires proposée par Simonetta Sommaruga marque un premier pas dans la bonne direction. Le secret des salaires ne pourra alors plus servir de prétexte, car les résultats des analyses seront publiés dans le rapport annuel – sans préciser toutefois l’ampleur exacte des écarts salariaux constatés.

Le travail gratuit des femmes

Le déséquilibre salarial entre femmes et hommes constitue une entrave durable à l’égalité des chances. Tant que les conséquences financières d’une réduction de l’activité professionnelle seront plus importantes pour les hommes que pour les femmes, la répartition inéquitable entre travail rémunéré et travail non rémunéré persistera. En 2010, le travail non rémunéré fourni par les femmes dans le cadre de la garde des enfants et des soins aux malades était estimé à 69 milliards de francs (ce chiffre serait encore bien plus élevé si l’on tenait compte de l’ensemble des bénéficiaires). Cette somme est presque quatre fois plus élevée que les impôts directs perçus auprès des entreprises par la Confédération, les cantons et les communes. L’économiste Mascha Madörin, qui a rassemblé ces chiffres, parle ici à juste titre d’un impôt réel fourni chaque année par les femmes.

Toutes à Berne !

Les syndicats font front commun contre la discrimination salariale. La manifestation du 7 mars sera un signal fort pour l’égalité. L’engagement des syndicats va plus loin encore : dans les branches à bas salaires (secteurs des services, des soins et du commerce de détail), où il n’existe pas de conventions collectives de travail (CCT), les femmes sont surreprésentées. Beaucoup d’entre elles font partie de la catégorie dite des working poors. Or les CCT, qui fixent des salaires minimaux, permettent de réduire les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Attelons-nous à la tâche et conventionnons ces secteurs !

Regula Bühlmann, nouvelle secrétaire centrale de l’Union syndicale suisse (USS)