Coronavirus et travail: la FAQ de syndicom
En Suisse aussi, le nombre de cas du coronavirus augmente. Si le virus continue à se propager, des restrictions pourront survenir dans la vie quotidienne et au travail. Quelles sont les conséquences pour les employé-e-s? Peuvent-ils rester à domicile et s’occuper de leurs enfants si la crèche ferme? L’employeur peut-il exiger que je prenne des vacances maintenant? Les réponses les plus importantes aux questions les plus pressantes.
Puis-je m’absenter de mon travail par crainte d’une contagion?
En l’absence d’une instruction des autorités ou tant que l’employeur n’a pas fermé l’entreprise, s’absenter du travail représente un refus injustifié de travailler. Cela peut conduire à des sanctions en application du droit du travail, voire à un licenciement avec effet immédiat.
Je suis sur le point de prendre ma retraite et travaille dans un office de poste. En raison d’une maladie respiratoire chronique, je suis particulièrement vulnérable et j’ai très peur d’une contamination. Comment dois-je procéder?
Prenez immédiatement contact avec votre supérieur hiérarchique et informez-le que vous faites partie des personnes particulièrement vulnérables en raison de votre état de santé et de votre âge. Conformément à l’Ordonnance 2 COVID-19 du Conseil fédéral du 16 mars 2020, les personnes particulièrement vulnérables sont tenues de travailler à domicile. Si cela n’est pas possible (comme c’est probablement le cas pour vous), votre employeur doit vous accorder un congé avec maintien du salaire.
Puis-je refuser de travailler dans l’entreprise en raison du risque de contagion?
Si l’employeur ne respecte pas les directives élémentaires d’hygiène et n’adopte pas des mesures de protection appropriées, l’employé-e peut refuser de travailler. Si tel n’est pas le cas, un refus de travailler est injustifié. Avant de refuser de travailler, il faut absolument prendre contact avec syndicom. Les directives d’hygiène et les mesures de protection sont définies en fonction de la situation. De possibles mesures sont indiquées ici.
Les fermetures d’école m’obligent à garder mes enfants à la maison. Ai-je droit à mon salaire?
Oui. Dans ce cas, l’employeur est tenu de verser le salaire de l’employé-e pour une durée limitée, conformément à l’art. 324a CO.
Le Seco abonde aussi dans ce sens: "Selon la loi, si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour l’accomplissement d’une obligation légale (obligation d’entretien de l’enfant des pères et mères selon l’art. 276 CC), l’employeur doit lui verser le salaire pour une durée limitée en vertu de l’art. 324a CO. Les parents sont néanmoins tenus d’éviter des absences prolongées en s’organisant différemment."
Les travailleurs doivent toutefois répondre à leur obligation de réduire le dommage et chercher une solution de garde alternative:
- De nombreuses écoles tentent actuellement de créer une offre pour soutenir les parents dans la garde des enfants. Dans certains cantons, cela est p. ex. obligatoire pour toutes les écoles publiques. Les écoles sont censées informer activement les parents de cette offre. Si aucune information ne devait être fournie, il convient de demander à l’école si elle propose une offre de garde d’enfants. La Croix Rouge, qui fournit des solutions de garde, peut elle aussi être contactée. Enfin, il est possible d’exiger des parents qu’ils contactent d’autres parents et mettent en place avec eux une solution de garde alternée. Il faut absolument renoncer à recourir aux grands-parents pour s’occuper des enfants.
- Les parents sont tenus de se relayer pour la garde des enfants afin que l’employeur d’un des parents ne soit pas le seul à en subir l’inconvénient.
- Si la possibilité de travailler à distance existe, les parents sont tenus d’effectuer du télétravail, d’autant plus si les enfants ne sont plus en bas âge. Les parents peuvent également être obligés d’utiliser un PC privé à la maison s’ils ne disposent pas d’un ordinateur portable au travail.
Je suis moi-même malade. Est-ce que je reçois mon salaire?
Oui. Le maintien du salaire résulte de la loi, du contrat de travail ou de la CCT applicable.
Quelle est la situation si je retire mes enfants de l’école, afin d’éviter qu’ils contractent le virus? Est-ce que je reçois mon salaire si je m’absente du travail pour m’occuper de mes enfants? Quelque chose change-t-il si les écoles, les garderies et les jardins d’enfants sont fermés par les autorités?
Sans fermeture de l’école, etc. par décision des autorités, s’absenter du travail est considéré comme un refus injustifié de travailler, qui peut être sanctionné. Le salaire n’est pas dû dans ce cas. Si une fermeture de l’entreprise est ordonnée par les autorités, le salaire doit continuer à être versé au moins pour une période limitée. Les parents sont tenus de chercher une autre solution de garde.
Dois-je faire des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire si des collègues de travail son malades?
Oui, pour autant que cela soit acceptable. Du travail supplémentaire peut aussi être ordonné. Le travail supplémentaire est possible du lundi au samedi entre 6 et 23 heures. Il faut souligner que la durée maximale de travail journalier de chaque travailleur doit être comprise dans un espace de quatorze heures, pauses et heures de travail supplémentaire incluses (art. 10 al. 3 LTr). Le travail supplémentaire doit en principe être compensé dans les 14 semaines. Les employé-e-s avec des obligations familiales ne peuvent être affectés à un travail supplémentaire qu’avec leur consentement (art. 36, al. 2 LTr).
L’entreprise peut-elle ordonner des vacances d’entreprise à brève échéance?
En principe non, car les vacances et donc aussi les vacances d’entreprise doivent être ordonnées environ trois mois à l’avance. Selon la situation, il peut toutefois être opportun d’accepter des vacances d’entreprise ordonnées à court terme (p. ex. en cas de difficultés financières de l’employeur). Si les vacances d’entreprise ne sont pas acceptées, il convient d’en informer l’employeur par lettre recommandée ou par courriel.
La prise d’un solde mobile positif, d’heures supplémentaires ou d’autres crédits de temps peuvent-ils être ordonnés? Puis-je prendre ces crédits de mon propre chef?
Pour répondre à cette question, le contrat de travail ou la CCT doivent être consultés. En règle générale, ordonner de prendre des crédits de temps devrait être autorisé. Par contre, leur prise de son propre chef n’est pas autorisée et peut entraîner des sanctions en application du droit du travail (jusqu’au licenciement avec effet immédiat).
Que se passe-t-il si l’employeur ou les autorités ferment provisoirement l’entreprise? Le salaire est-il encore dû?
Oui. Comme l’entreprise assume le risque entrepreneurial et économique, l’employé-e a droit au maintien du paiement du salaire. La fermeture d’une entreprise sur décision des autorités relève elle aussi de la sphère de risque de l’employeur. Pour cause de la fermeture, l’employeur n’est plus en mesure d’accepter la prestation de travail des employés et se retrouve donc en demeure. Conformément à l’art. 324 CO, le salaire est donc dû sans que les employés doivent encore fournir leur travail.
L’entreprise doit-elle fournir des masques hygiéniques ou d’autres articles d’hygiène?
En tant qu’employeur, l’entreprise est tenue de protéger ses employé-e-s de manière appropriée pendant le travail. Comme le risque de contagion en cas de pandémie n’est pas partout identique, l’OFS ne recommande pas le port d’un masque hygiénique de manière générale. Néanmoins, il devrait être considéré comme utile là où un risque élevé de propagation du virus de la grippe ne peut pas être évité (p. ex. rassemblements de personnes, contacts avec la clientèle, etc.). Les situations exactes lors desquelles des masques hygiéniques doivent être utilisés ne peuvent être définies qu’une fois que le virus pandémique et ses caractéristiques spécifiques de transmission sont connus. En cas de pandémie, l’OFT communiquera à temps dans quelles situations le port d’un masque hygiénique est opportun. On conseille de suivre les recommandations officielles.
Que se passe-t-il si des cas de coronavirus surviennent dans mon entreprise?
L’employeur doit informer le médecin cantonal, qui examine les mesures adaptées, y compris une fermeture de l’entreprise.
J’ai l’intention de rendre visite à ma famille en Italie en avril. Mon employeur (une imprimerie) a menacé de ne pas me laisser travailler pendant au moins une semaine après mon retour de vacances et de ne pas me verser de salaire. Est-ce légal?
Oui, l’Italie est sans aucun doute un pays à risque et figure donc sur la liste des pays à risque du Conseil fédéral. Toute personne qui se rend volontairement dans un pays à risque doit s’attendre à ce que son employeur ne l’autorise pas à rejoindre l’entreprise et – si le télétravail n’est pas possible – à ne pas recevoir de salaire pendant la durée de la «quarantaine».
Je suis photographe indépendante et mes mandats pour des événements dans le domaine de la culture et des médias sont annulés en raison de la situation actuelle. Je subis des pertes massives et je ne sais pas comment subvenir à mes besoins. Où puis-je obtenir de l’aide?
Les indépendants font partie des personnes particulièrement touchées par les conséquences économiques de la pandémie. Comme ils ne peuvent pas s’assurer contre le chômage en Suisse, aucune protection de l’Etat n’est garantie par ce biais. Il appartient donc à la classe politique d’accorder rapidement et sans complication un soutien financier pour apporter une aide immédiate. Je vous conseille de documenter vos pertes de revenu, afin de pouvoir demander un soutien en temps voulu. Divers syndicats et associations rassemblent actuellement les données ad hoc fournies par les professionnels de vos branches et domaines d’organisation; en tant que syndicat des médias et des métiers de la communication visuelle, syndicom s’y attèle aussi. Participez ici. Si vous avez déjà besoin d’une aide d’urgence, vous êtes priée de vous adresser à l’aide sociale.
Les réponses s’entendent comme une aide à l’orientation et ne remplacent pas une consultation juridique. Merci de nous contacter si vous avez des questions concernant votre cas spécifique. Vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire ou par téléphone au numéro 058 817 18 18.
