Assurance chômage : les paroles s’envolent, les écrits restent
En premier lieu, je te recommande à l’avenir de toujours t’adresser par courrier postal (même recommandé si le courrier est important) et de relancer par téléphone ou courrier en cas de silence de ton conseiller · ta conseillère ORP. En cas de doute, tu as meilleur temps d’honorer le rendez-vous que de partir du principe qu’il est annulé.
Dans ton cas, tu t’es adressée à ta conseillère ORP par e-mail et tu as conservé une trace de vos échanges e-mail. En outre, le procès-verbal de l’entretien de contrôle précédent désignait expressément l’objectif pour le prochain entretien, relatif au suivi de la mesure resp. à ton feedback de la première entrevue avec l’institution te recevant pour la mesure de réinsertion. Tu t’es fait accompagner d’un proche lors de l’entretien précédent, lequel peut confirmer ce qui a été convenu oralement pour le prochain entretien. Enfin, ta demande de report a été envoyée trois semaines à l’avance. Tous ces éléments ont contribué à rendre vraisemblable, aux yeux du Tribunal fédéral qui a jugé ton cas, l’arrangement oral qui était intervenu entre ta conseillère et toi.
Toutefois, c’est le certificat médical que tu as produit, attestant d’une difficulté à gérer le quotidien administratif de par ton affection médicale, qui a été déterminant dans cette affaire gagnée par-devant le Tribunal fédéral par syndicom. Grâce à l’intervention du service juridique de syndicom, la suspension de 9 jours a été levée et tu as été rétablie dans tes droits. A l’avenir, je te conseille, pour éviter toute tracasserie, de participer plutôt une fois de trop que pas assez à un entretien de contrôle fixé où tu ne reçois pas la confirmation écrite du report. Ce qui va suivre ne t’est heureusement pas arrivé, mais il faut savoir que si un·e conseiller·ère ORP devait donner oralement un renseignement erroné hors de sa compétence, par exemple sur comment remplir les formulaires IPA (« Indications de la personne assurée »), en te conseillant de ne pas mentionner tous tes employeurs parce que tu ne serais inscrite qu’à 50 % au chômage (ce conseil serait faux), sache que tu pourrais être tenue pour responsable de l’erreur commise et te voir sanctionnée ! Dans l’exemple que je viens de décrire, qui concerne une autre assurée, celle-ci n’a pas pu obtenir la preuve écrite du renseignement erroné. Le formulaire IPA posant une question claire (« avez-vous travaillé chez un ou plusieurs employeurs ? »), il lui revenait de répondre intégralement à la question, même si elle n’était inscrite qu’à 50 % au chômage, ce afin de laisser la caisse chômage calculer son droit aux prestations sur la base de tous les éléments pertinents. Il n’a pas été possible d’invoquer le principe de la bonne foi, parce que le conseiller s’était prononcé oralement sur un sujet hors de sa compétence et parce que la formulation de la question posée à l’assurée n’était pas sujette à interprétation.
