Bosser plus longtemps et payer plus
Les débats sur la grande réforme de la prévoyance vieillesse se poursuivent depuis bientôt trois ans. Il y a près d’une année, fidèle à la politique de la carotte et du bâton, le Conseil des Etats avait élaboré un compromis satisfaisant. Il prévoyait certes des coupes douloureuses pour les salariés, mais aussi des compensations acceptables. Le Conseil national ne manie que le bâton. Une alliance formée de l’UDC, du PLR et du PBD a implacablement imposé les intérêts des employeurs. Cet hiver, le Conseil des Etats se penchera de nouveau sur la réforme, afin de sauver ce qui peut encore l’être.
Afin de lancer une réforme susceptible de réunir une majorité, l’AVS et la prévoyance professionnelle doivent être traitées conjointement, selon la volonté du Conseil fédéral. Aussi bien l’abaissement du taux de conversion minimal à 6 % que le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes doivent être atténués par des mesures de compensation. Ainsi, le Conseil fédéral a prévu une consolidation modérée des caisses de pension, des améliorations pour les actifs de longue date, une limitation des bénéfices prélevés par les groupes privés d’assurance et un financement convenable de l’AVS pour la génération des baby-boomers via une augmentation de la TVA de 1,5 %.
L’été dernier – à la surprise générale – le Conseil des Etats s’est appuyé sur la proposition du Conseil fédéral pour élaborer un projet capable de rallier la majorité, avec la décision d’augmenter l’AVS de 70 fr. pour les nouveaux retraités et de relever de 155 fr. le plafond de la rente de couple.
A grands pas vers l’âge de la retraite à 67 ans
A la session d’automne, la majorité du Conseil national a balayé tous les efforts visant à établir un compromis. Au lieu d’introduire des mesures de compensation équilibrées, il compte augmenter l’âge de la retraite pour tous à 67 ans, indépendamment de la réalité du marché du travail. Et les décisions du Conseil national sont encore plus incompréhensibles si l’on regarde de près le prix à payer. Le renforcement massif du 2e pilier coûte chaque année environ 4,5 milliards de francs. Les coûts sont nettement plus élevés comparés aux 3,2 milliards du Conseil fédéral ou au 1,5 milliard du Conseil des Etats. Pour un salaire annuel de 70 000 fr., cela représenterait par exemple une déduction supplémentaire de plus de 1500 fr. par an, tant pour les assurés que pour les entreprises.
Le Conseil national veut introduire un mécanisme d’intervention pour l’AVS : si le fonds AVS devait baisser en dessous de 80 % des dépenses annuelles pour les rentes, l’âge de la retraite augmenterait automatiquement jusqu’à 67 ans. Au lieu de jouer franc jeu, le Conseil national prépare insidieusement un relèvement de l’âge de la retraite à 67 ans. Afin que ce modèle entre le plus rapidement possible en vigueur, l’AVS est intentionnellement sous-financée. La majorité du Conseil national ne compte augmenter la TVA que de 0,6 %, alors que 1 % à 1,5 % seraient nécessaires. Les retraité·e·s n’ont donc aucune stabilité : ce financement ne suffit pas à assurer leurs rentes AVS dans la décennie à venir.
Des groupes d’assurance qui valent plusieurs milliards profitent de la situation
Les vrais gagnants des propositions du Parlement sont les prestataires privés, qui pourront toujours prendre légalement aux assurés près de 600 millions par année. Le Conseil national a refusé une solution plus équitable de la répartition du bénéfice. L’augmentation pourtant indispensable du quota légal de 90 % à au moins 92 % ne doit pas être touchée. Ainsi, des milliards de rentes continuent d’alimenter des sociétés d’assurance vie.
Toutefois, les syndicats sont parvenus à freiner l’augmentation de l’âge minimal de la retraite de 58 à 62 ans au sein du Conseil national. Celui-ci a accepté la proposition de la syndicaliste Edith Graf et s’est prononcé en faveur de l’âge minimal de la retraite à 60 ans et non pas à 62 ans. La défense de la retraite anticipée sans coût supplémentaire et autofinancée a porté ses fruits. Les caisses de pension et les partenaires sociaux ne seront donc pas inutilement entravés.
La balle est dans le camp du Conseil des états
Les propositions du Conseil national sont des décisions hâtives et peu réfléchies. L’explosion des coûts pour les salariés et les entreprises seront difficiles à défendre au Conseil des Etats.
Pour la majorité des associations du personnel, le relèvement de l’AVS et du plafond de la rente de couple est l’un des aspects décisifs pour savoir s’ils donneront une chance à la réforme. Les baisses substantielles du 2e pilier et l’augmentation de l’âge de la retraite ne peuvent être compensées de manière efficace que dans l’AVS. Le renforcement massif du 2e pilier profite surtout aux hauts salaires – aujourd’hui déjà, l’écart entre les rentes très basses et très élevées est important. Le Conseil national veut encore creuser ce fossé. La confiance en une réforme capable de réunir la majorité s’est fortement ébranlée. Le dilemme demeure : presque tous les partis et associations comptent sur une réforme, y compris les syndicats, notamment pour garantir le financement de l’AVS à l’avenir
