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Business mondial, responsabilité globale

La Suisse est la vingtième puissance économique mondiale. Or, selon une étude récente de l’Université de Maastricht qui repose sur plus de 1800 cas, elle figure à la neuvième place des pays les plus fréquemment concernés par des dénonciations de violations des droits humains commises par des entreprises. Une initiative veut y remédier.

 

Conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, en Europe de l’Est ou en Asie ; travail des enfants dans des plantations de cacao en Afrique ; émissions mortelles de dioxyde de soufre en Zambie – autant d’exemples de violations des droits humains dans lesquelles des sociétés suisses sont impliquées.

Selon une étude récente de l’Université de Maastricht sur 1877 cas, la Suisse est dans le top 10 des pays dont les multinationales commettent le plus d’abus dans le monde.

En 2015, une grande coalition a décidé de lancer l’initiative populaire « multinationales responsables » pour inscrire, dans la Constitution, l’obligation des multinationales de protéger les droits humains et l’environnement, partout dans le monde. Cette vaste coalition compte un grand nombre de syndicats dont syndicom, des organisations des domaines de l’entraide, des droits humains, des droits des femmes, de la protection de l’environnement, des Églises, mais aussi des unions d’actionnariat

Ensemble, nous pouvons marquer l’Histoire en faisant le premier geste politique majeur en faveur des victimes d’abus des multinationales, partout dans le monde.

Cette initiative demande des règles contraignantes pour que les entreprises respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger. La concurrence économique serait plus équitable. En effet, pourquoi les nombreuses entreprises suisses qui se comportent déjà de façon exemplaire devraient-elles être désavantagées par rapport à des concurrents sans scrupule ?

Le Conseil fédéral souligne le devoir des multinationales de respecter les droits humains et les standards environnementaux, mais il ne mise pour cela que sur la bonne volonté des firmes. Les scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années montrent toutefois que les initiatives volontaires ne suffisent pas.

C’est pourquoi le texte de l’initiative prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises. Celui-ci obligerait les sociétés à vérifier si leurs activités à l’étranger conduisent à des violations des droits humains ou des standards environnementaux, à prendre des mesures pour y remédier et à rendre des comptes.

Si les sociétés enfreignent leur devoir de diligence, elles pourront être amenées à répondre de leurs manquements devant les tribunaux suisses (responsabilité civile). Les coûts financiers et les dégâts d’image qui pourraient en résulter suffiront à convaincre la plupart des entreprises de prendre les mesures adéquates et d’assumer leur responsabilité pour l’ensemble de leurs activités.

Infos et feuilles de signatures sur : www.initiativemultinationales.ch/

Travail des enfants dans des plantations de cacao

Que serait la Suisse sans son chocolat ? Notre pays ne produit pas seulement le meilleur chocolat du monde, il abrite aussi certaines des plus importantes sociétés

de négoce de cacao. Le cacao est produit ailleurs : 70 % des fèves commercialisées dans le monde proviennent d’Afrique de l’Ouest. Plus d’un demi-million d’enfants travaillent dans des plantations, dans des conditions misérables. Les firmes du secteur le savent depuis plus de dix ans. Pourtant, elles n’ont pratiquement rien entrepris pour y remédier.

Symposium du 2 décembre sur l’initiative

Mercredi 2 décembre de 13 h. à 18 h., Burgerratssaal, Kulturcasino Berne.

Le symposium du 2 décembre 2015 verra la présentation du texte de l’initiative pour des multinationales responsables dans le détail. Des juristes de domaines variés discuteront ensuite des effets et de la mise en œuvre de l’initiative.

Avec notamment Dominique Biedermann (Ethos) et Giusep Nay, ancien président du Tribunal fédéral. Suivi d’un apéro.

Inscrivez-vous jusqu’au 25 novembre à info@initiative-multinationales.ch

Coût : Fr. 50.– / 25.– (tarif réduit)

Langues : allemand et français, mais aucune traduction simultanée ne sera disponible.

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