CarPostal prend au sérieux les demandes de son personnel

• 21. mars 2019

Pétition contre le « travail gratuit »: négociations fructueuses entre CarPostal et les syndicats

Les partenaires sociaux PostBus, syndicom et transfair ont conclu avec succès les négociations sur la pétition « Pas de travail gratuit chez CarPostal ». Les partenaires de négociation ont, d’une part, fixé une nouvelle valeur nationale pour le contrôle de sécurité et, d’autre part, défini un nouveau processus permettant de mieux prendre en compte les demandes des collaborateurs sur place dans la définition des temps complémentaires. Les négociations ont également porté sur d’autres thèmes comme la convention relative à la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (LDT) et l’optimisation des plans de service; des accords ont là aussi été trouvés sur les étapes suivantes. Globalement, les partenaires se sont montrés satisfaits des résultats des négociations. Les résultats doivent toutefois être encore approuvés par les instances compétentes.

Les négociations ont été initiées, d’une part, suite à la pétition « Pas de travail gratuit chez CarPostal » déposée l’été dernier par le syndicat syndicom. Signée par 1300 conductrices et conducteurs, cette pétition demandait l’examen et la correction des suppléments alloués pour l’exécution de prestations complémentaires comme le contrôle de sécurité, la remise du véhicule et d’autres tâches; ces suppléments étant trop faibles. Ces négociations avaient, d’autre part, pour origine l’opposition du personnel de conduite et de syndicom à une convention unilatérale sur la LDT et l’exigence d’une solution à l’échelle nationale. En décembre 2018, sous la nouvelle direction, CarPostal a ouvert des négociations avec les partenaires sociaux syndicom et transfair, auxquelles une délégation du personnel de conduite a participé. Les discussions se sont déroulées dans un climat constructif et instaurant la confiance. L’étroite implication du personnel de conduite prouvait la volonté des deux parties de prendre au sérieux ses demandes.

Dix minutes au lieu de quatre pour le contrôle de sécurité
Le temps complémentaire le plus important et le plus critiqué par le personnel de conduite était le contrôle de sécurité. En effet, si ce dernier n’est pas effectué correctement, l’obligation de diligence n’est pas respectée. À l’avenir, 10 minutes seront indemnisées pour la réalisation de ce contrôle. Cela comprend également le temps pour les petites opérations de maintenance ponctuelles (p. ex. faire le niveau d’huile ou changer les ampoules). Avec cette valeur en minutes, le personnel de conduite peut satisfaire à son obligation, et le travail effectué est intégralement indemnisé.

Nouveau processus de détermination des périodes supplémentaires restantes
Les partenaires de négociation se sont mis d'accord sur un nouveau processus pour déterminer les périodes supplémentaires restantes au niveau national, régional et au niveau de l'entreprise. Ce processus garantit la prise en considération des besoins des effectifs et des différents dépôts dans la définition des valeurs temporelles régionales et spécifiques à l’entreprise. L’implication institutionnalisée des commissions du personnel et des partenaires sociaux, ainsi que les procédures d’escalade prédéfinies doivent ici assurer la mise en œuvre correcte au niveau local des règlements négociés à l’échelle nationale. Les nouvelles périodes supplémentaires s'appliqueront à partir du changement d'horaire de décembre 2019 et l'expérience acquise dans les opérations quotidiennes sera évaluée. Les négociations reprendront si d'autres ajustements s'avèrent nécessaires.

Optimisation des plans de service
En lien avec la mise en œuvre de la convention sur la LDT, les partenaires de négociation ont convenu d’effectuer, dans un premier temps et avec le concours des commissions du personnel, une analyse et une optimisation générales des plans de service. Le règlement de transition relatif à la convention sur la LDT reste en vigueur et devrait être remplacé par un accord ultérieur lors de l’entrée en vigueur des nouveaux services en décembre 2019.

Mise en œuvre au changement d’horaire en décembre 2019
Les nouveaux temps complémentaires négociés seront intégrés aux plans de service à compter du changement d’horaire de décembre 2019. L’analyse et l’optimisation générales des plans de service seront également clôturées à cette date. Les partenaires de négociation se sont entendus sur une indemnité unique qui permettra au personnel de conduite de profiter de l’amélioration des prestations pendant la période d’horaire en cours. Pour le personnel de conduite CarPostal («régie»), elle prendra la forme de jours de repos supplémentaires. Les employés des entrepreneurs CarPostal avec règlement du personnel recevront un versement unique qui pourra également, selon les possibilités, être converti en jours libres.