Congé-jeunesse pour les bénévoles ?
Lorsque j’étais enfant, je faisais partie des scouts. Aujourd’hui, j’ai 22 ans et je continue à travailler bénévolement avec des jeunes – d’une part toujours chez les scouts, et d’autre part aussi au syndicat. Ce travail est passionnant et a beaucoup de sens pour moi.
Jusqu’à présent, j’ai toujours pris des vacances pour le camp de scout ou pour des événements organisés pour les jeunes au sein du syndicat, où j’occupe une fonction de responsable.
Or une collègue m’a dit que je peux faire valoir mon congé-jeunesse auprès de mon employeur pour ce genre d’événements. Est-ce vrai ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir et que dois-je faire pour que mon employeur m’accorde le congé-jeunesse ? Un salaire me sera-t-il versé pendant le congé-jeunesse ?
Oui. La loi prévoit que les travailleurs-euses jusqu’à l’âge de 30 ans révolus qui accomplissent bénévolement des activités de jeunesse extrascolaires pour le compte d’une organisation du domaine culturel ou social, en y exerçant des fonctions de direction, d’encadrement ou de conseil, ont droit à une semaine de travail de congé-jeunesse par année de service.
Cela vaut également pour les jeunes des syndicats, pour autant que les conditions légales soient remplies (art. 329e CO).
Après deux motions qui demandaient un congé-jeunesse plus long, le Parlement a décidé en mars 2024 de doubler la durée de ce congé. Cela signifie que les personnes qui s’engagent à titre bénévole pour les jeunes en Suisse auront bientôt droit à deux semaines de congé-jeunesse non payées au lieu d’une seule. La demande a été transmise au Conseil fédéral pour mise en œuvre. On ne sait donc pas encore quand la nouvelle réglementation entrera en vigueur.
Le congé-jeunesse doit toutefois être annoncé suffisamment tôt à l’employeur – au moins deux mois avant son début. De manière générale, un salaire n’est pas versé pendant le congé-jeunesse. Des exceptions sont possibles si, par exemple, l’employeur a convenu avec toi par écrit du salaire dans le contrat de travail pour le congé-jeunesse ou si une telle disposition est prévue dans une convention collective de travail, un contrat type de travail ou le règlement du personnel.
Sache que tu es tenu d’apporter la preuve de ton activité volontaire et bénévole à ton employeur, et que le congé-jeunesse ne peut pas être réclamé rétroactivement. Si tu ne prends pas le congé-jeunesse pendant l’année civile en cours, tu perds ton droit à ce congé. Tu ne peux donc pas demander le congé-jeunesse pour les années précédentes.
Dès que tu sauras quand aura lieu le prochain camp de scout ou la prochaine rencontre syndicale où tu assumeras une fonction de direction, d’encadrement ou de conseil, prends contact avec ton employeur suffisamment tôt, mais au plus tard deux mois avant le début du congé, et fais valoir ton droit au congé-jeunesse. Fournis à ton employeur la preuve de ton travail de jeunesse bénévole et de la date de l’événement ou du camp de scout. Si l’employeur refuse de t’accorder le congé-jeunesse, réclame-le par écrit en te référant à l’article de loi, à savoir l’art. 329e CO. Si l’entreprise est assujettie à une convention collective de travail qui règle le congé-jeunesse, indique-la aussi. Au cas où l’employeur n’accorderait pas l’attention nécessaire à ta demande, nous te soutenons volontiers dans tes démarches pour faire valoir ton droit au congé-jeunesse. Il te suffit de t’adresser à syndicom.
