Dire oui aux droits de l'homme, c'est dire non à l'«initiative de mise en oeuvre»
7 raisons de dire NON à l’initiative de mise en œuvre de l’UDC
NON à une justice à deux vitesses
Les délinquants doivent être punis. Mais en fonction de la gravité de leur délit et non de leur nationalité. On ne peut pas punir différemment des personnes selon leur passeport alors qu’elles ont commis le même délit. L’initiative veut que, pour un même délit, une personne soit sanctionnée d’une amende quand une autre doit s’attendre à des mesures draconiennes allant jusqu’au bannissement de son environnement habituel.
NON à un automatisme qui méprise la dignité humaine
L’initiative veut que des personnes qui n’ont pas un passeport suisse soient, même en cas de délit sans gravité, automatiquement et indépendamment des circonstances expulsées de Suisse. Cela, même si elles y sont nées et y ont grandi. Toujours est-il que la législation d’exécution adoptée par le Parlement pour l’initiative précédente de l’UDC : « Pour le renvoi des étrangers criminels » prévoit une clause pour les cas de rigueur et respecte pour le moins une certaine proportionnalité. Mais c’est précisément ce dont l’« initiative de mise en œuvre » ne veut pas. Or, la proportionnalité, qui est une importante valeur éprouvée dans les faits, passe de ce fait avant la pureté idéologique.
NON à la marginalisation des étrangers et étrangères qui vivent en Suisse
L’initiative fait savoir aux immigrés de la deuxième génération, les « secondos » et les « secondas », qu’ils ne seront pas traités sur pied d’égalité avec les Suisses et les Suissesses s’ils se rendent un jour coupable d’un délit, peut-être même commis par pure légèreté. Ce message « Tu ne dois absolument rien avoir à te reprocher, sinon tu dois partir », est tout sauf favorable à l’intégration. Il dit noir sur blanc « Tu es quelqu’un de deuxième classe. »
NON à la remise en question de l’État de droit
La norme constitutionnelle proposée viole les droits fondamentaux qui figurent dans notre Constitution fédérale, la Convention européenne des droits de l’homme et l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne. Avec ses prescriptions détaillées, l’initiative agira comme une loi. Elle ne laisse en effet absolument aucune marge d’appréciation au Parlement et aux tribunaux. Elle viole ainsi par deux fois le principe de la séparation des pouvoirs.
NON au harcèlement
La pratique en matière d’expulsion a été durcie depuis l’acceptation de l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels ». Avec la loi d’exécution elle devient encore plus dure. Le Parlement a ainsi suivi dans les délais impartis les principales demandes de cette initiative. Si une loi d’exécution ne plaît pas, on peut toujours saisir le référendum. L’UDC ne l’a pas fait. Au lieu de respecter les règles de jeu de notre démocratie qui font leurs preuves, ce parti mise avec sa deuxième initiative sur un harcèlement inutile et pas conforme à la pratique suisse.
NON aux attaques incessantes et systématiques contre les droits de l’homme
Actuellement, l’UDC récolte des signatures en faveur d’une « initiative pour l’autodétermination ». Avec elle, l’UDC va encore plus loin sur ces questions. Cette initiative veut en effet mettre fin au caractère obligatoire du droit international sans cependant toucher aux règles impératives de ce dernier. Cela permettrait à l’UDC de lancer des attaques d’une ampleur à ce jour inimaginable contre les droits sociaux et de l’homme. Il faut y faire obstacle. Maintenant déjà !
NON aux étiquettes trompeuses
Le terme de « mise en œuvre » suggère que l’on va appliquer une décision décidée depuis longtemps. Cet intitulé est une étiquette trompeuse, car cette initiative et son catalogue de délits va beaucoup plus loin que ce qu’une toute petite majorité du peuple avait accepté en son temps avec l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels ». L’« initiative de mise en œuvre » ne va pas appliquer cette dernière, mais la durcir de manière cruciale. (USS)
