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Droit aux indemnités de chômage


« J’ai 30 ans et suis diplômé en logistique. Mon contrat a malheureusement été résilié au bout d’un an déjà, à fin janvier 2015. Auparavant, j’ai voyagé pendant un an et demi. Mon collègue m’a dit que je n’aurais pas droit aux indemnités de chômage pour cette raison. Qu’en est-il ? Je recherche activement un emploi, mais mes économies ne suffiraient pas à combler une absence de revenu jusqu’à ce que j’en trouve un nouveau. »

La loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) fixe les conditions d’octroi des indemnités de chômage. Selon ces dispositions, il faut être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et n’avoir pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente AVS. Il faut également remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou avoir un motif pour en être libéré. Enfin, il faut être apte au placement et satisfaire aux exigences du contrôle (envoyer un certain nombre de postulations, transmettre les formulaires mensuels, etc.).

Suite à ton licenciement, tu es sans emploi et tu as subi une perte de travail à prendre en considération. Tu travailles en Suisse, tu disposes d’un certificat fédéral de capacité et tu n’as pas encore atteint l’âge de la retraite. Comme tu es en mesure de travailler, que tu le souhaites et le peux, tu es donc apte au placement. Dans ton cas, il faut toutefois examiner de plus près la question de la période de cotisation.

Pour remplir les conditions liées à la période de cotisation, il faut avoir exercé une activité soumise à cotisation pendant au moins douze mois durant les deux dernières années, c’est-à-dire avoir cotisé à l’assurance-chômage.

Des indemnités de chômage peuvent être octroyées même si les conditions de la période de cotisation ne sont pas remplies. Une personne peut ainsi être exemptée de cotiser pour cause de formation scolaire, de reconversion ou de perfectionnement professionnel. L’exemption de cotiser est aussi valable en cas d’accident, de maladie ou de congé-maternité. Enfin, les personnes qui, par suite de séparation de corps ou de divorce, sont contraintes d’exercer une activité salariée ou de l’étendre peuvent également avoir droit à des indemnités journalières. L’exercice d’une activité salariale à l’étranger peut aussi constituer un juste motif dans certaines conditions.

A partir du 1er février 2015, tu seras sans emploi. Le délai-cadre pour la période de cotisation porte sur les deux dernières années et dure dans ton cas du 1.2.2013 au 31.1.2015. Pendant cette période, tu dois avoir cotisé durant douze mois consécutifs ou être libéré des conditions relatives à la période de cotisation. Comme tu as travaillé durant exactement douze mois, tu as rempli les conditions. Les voyages ne constituent pas un motif d’exemption des cotisations, mais cet aspect ne joue pas de rôle dans ta situation puisqu’il suffit d’avoir exercé une activité durant douze mois. Comme tu satisfais aussi aux autres exigences mentionnées ci-dessus en matière d’octroi d’indemnités, tu as droit aux indemnités de la caisse de chômage.

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