Le débat au Conseil des Etats était à sens unique. A tel point que le conseiller aux Etats Ruedi Noser a retiré avant le vote sa motion sur la privatisation complète de Swisscom, afin d’éviter un résultat trop clair. Cela devrait faire réfléchir la conseillère nationale UDC Natalie Rickli, dont la motion similaire est encore pendante.

La discussion a été brève. Noser n’a trouvé personne au Conseil des Etats pour soutenir sa motion. Dans son plaidoyer, il a tenté en vain de mettre en garde contre les dangers que pourrait entraîner la participation majoritaire de la Confédération. Il estime que la Confédération restreint la liberté de l’entreprise et assume un trop grand risque entrepreneurial. Ces arguments ne sont ni nouveaux ni convaincants. Chaque année, Swisscom rapporte à la Confédération, et donc à la collectivité, des bénéfices de 500 millions de francs. De plus, le modèle suisse s’est avéré fructueux. Les opérateurs de télécommunication sont bien notés en Suisse, alors que de nombreux pays ont réalisé de mauvaises expériences avec la pri­vatisation. En Autriche, il est même question de renationaliser l’ancienne Telekom Austria.

En soutenant qu’il ne préconise pas une privatisation complète, Ruedi Noser s’est montré encore moins convaincant. Affirmer vouloir libérer la Confédération de son obli­gation de détenir au moins 50 % des actions montre sans détour les intérêts politiques sous-jacents. Il est évident que la suppression de la clause de 50 % sans introduire de nouvelle limite ouvrirait progressivement la voie à la privatisation complète de Swisscom. Une nouvelle limite serait arbitraire et beaucoup moins efficace que la règle des 50 % et plus, qui garantit à la Confédération un contrôle stratégique sur les télécommunications dans le contexte de numérisation croissante de l’économie.

La motion de la même teneur de Natalie Rickli est encore pendante. Elle a indiqué qu’elle ne veut pas imposer à tout prix un vote au Conseil national. Après le débat au Conseil des Etats, cela n’aurait été qu’un coup de force inutile. Même si, contre toute attente, le Conseil national acceptait la motion, elle n’aurait à nouveau aucune chance au Conseil des Etats. Les rapports de force sont plus que clairs. syndicom est armé pour faire face à toutes les situations. Cette discussion sur la privatisation de Swisscom n’est sans doute pas la dernière. Lorsque l’OCDE publiera son prochain rapport, dans lequel elle recommande régulièrement la privatisation de Swisscom, le sujet sera à nouveau débattu dans les milieux politiques. Même si la population ne veut pas en entendre parler. L’étude de gfs commandée par syndicom l’a confirmé.

Christian Capacoel