Durant la session d’été, le parlement a examiné deux lois délicates relatives à la surveillance. La Loi sur le renseignement (LRens) constitue la base juridique du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le 11 juin – par 37 voix contre 2 et trois abstentions – le Conseil des Etats a accepté d’accorder davantage de moyens, déjà non négligeables, d’investigation et de prévention contre le terrorisme. Si la sécurité intérieure ou extérieure est considérée comme étant menacée, ou si des intérêts nationaux d’importance sont menacés, le SRC pourra surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), localiser des personnes, poser des micros dans des lieux privés ou encore installer des « chevaux de Troie » dans des ordinateurs considérés comme suspects (art. 25) et même utiliser des drones.

Le SRC pourra charger le service compétent de l’exploration du réseau câblé d’enregistrer les signaux transmis par réseau filaire qui traversent la Suisse (art.38). Ce que la loi rebaptise joliment « exploration du réseau câblé » n’est autre que la surveillance massive de toutes les communications électroniques (contenu intégral des communications électroniques telles que les courriels, les recherches ou la téléphonie via Internet). Le SRC obtient ainsi le pouvoir de placer préventivement sous surveillance l’ensemble de la communication électronique puisqu’aujourd’hui, toutes les communications électroniques dépassent les frontières.

Le 17 juin, pour contrebalancer cet élargissement de moyens, les Etats ont également accepté la création d’une autorité indépendante de surveillance des services secrets, travaillant en coordination avec la délégation parlementaire chargée du SRC. La gauche est divisée sur cette loi. « Nous sacrifions la liberté sur l’autel de la sécurité et, en dépit de l’affaire des fiches et des révélations de Snowden, nous allons vers des services de renseignement qui surveillent tout comme la NSA », affirme Paul Rechsteiner (PS/SG). Une autre partie de la gauche, qui a passablement modifié le texte en commission, trouve le projet équilibré. Le National examinera bientôt les divergences restantes. Un référendum va être lancé.

Le 17 juin également, le Conseil national se prononçait sur la révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). Par 104 voix contre 80, il a suivi le Conseil des Etats et accepté d’augmenter la durée de conservation des informations postales, téléphoniques et Internet de six à douze mois. Les logiciels mouchards dits « Government software » (GovWare) et des IMSI-catchers pourront être employés dans le cadre de procédures pénales, ont accepté les députés par 115 voix contre 31 et 35 abstentions. Craignant la mise sur pied d’un Etat fouineur, malgré la présence de certains garde-fous, les Verts –soutenus par une partie des socialistes et quelques UDC – ont tenté en vain de s’opposer à la loi. En Suisse, les données téléphoniques et Internet doivent obligatoirement être conservées, a décidé la Chambre du peuple. L’objet retourne au Conseil des Etats. (YS)