Inégalité salariale : un pas timide mais insuffisant
La proposition pour la procédure de consultation du Conseil fédéral afin d’améliorer l’application de l’égalité salariale est un pas dans la bonne direction mais se situe en dessous des attentes de l’Union syndicale suisse (USS). Il faut prendre des mesures plus sévères pour que, trente-cinq ans après le mandat constitutionnel, on s’attaque efficacement aux discriminations salariales.
La discrimination salariale est une réalité. D’après l’Office fédéral de la statistique, les femmes gagnent en moyenne toujours 678 francs par mois de moins que les hommes pour une raison inexplicable. L’écart discriminatoire se monte ainsi à 8,7 %.
Des mesures étatiques pour mettre en œuvre l’égalité salariale s’imposent comme une évidence. Le Conseil fédéral a modifié la loi sur l’égalité et mis en consultation le projet jusqu’au 3 mars 2016.
L’USS attend de la Confédération qu’elle agisse avec plus de détermination contre la discrimination salariale : en plus de contrôles internes et de leur vérification selon le principe du double contrôle, il faut, par un système de sondage, vérifier si les analyses ont été correctement faites. L’Etat doit en outre avoir la possibilité d’intervenir si la loi n’a pas été respectée. La variante proposée, qui prévoit un délai d’annonce et une liste noire, doit de ce fait absolument être appliquée. A cela s’ajoute que les entreprises qui ne vérifient pas leur pratique en matière de salaires sous l’angle des discriminations, ou n’éliminent pas ces dernières, doivent pouvoir être sanctionnées. (YS avec USS)
Le projet en deux mots
Les entreprises comptant au moins 50 employé·e·s devraient être obligées d’effectuer tous les quatre ans une analyse des salaires, sous l’œil d’experts externes.
Si les entreprises ne respectent pas leur obligation, le projet ne prévoit pas de sanctions. Le Conseil fédéral propose donc une variante qui obligerait les organes de contrôle à signaler à l’autorité compétente (probablement le Bureau fédéral de l’égalité) les employeurs qui n’ont pas effectué d’analyse à temps ou qui ne l’ont pas fait contrôler. Le nom des entreprises prises la main dans le sac serait rendu public.
La faute aux femmes ?
Parmi les causes de différences salariales, le laboratoire d’idées néolibérales Avenir Suisse cite dans un communiqué « l’inclinaison (sic) des femmes pour le temps partiel » ou encore « l’intérêt moindre pour les professions techniques ou les activités exigeant une grande flexibilité temporelle ou géographique ». Bref, la faute des femmes mais pas celle des entreprises. Alors pas besoin de contrôles et de régulation. « De vieilles salades que l’on essaie de nous resservir », résume l’USS.
