Les «réseaux» sont libres...
La publication du rapport sur les télécommunication par le Conseil fédéral en octobre 2014, a relancé la discussion sur la neutralité des réseaux. Malgré ses répercussions considérables, ce sujet a malheureusement trouvé peu d’écho auprès du grand public.
De quoi s’agit-il?
L’Internet est constitué d’un ensemble de réseaux destinés au transport des données. Il permet l’échange entre utilisateurs de paquets de données à travers le monde. Aujourd’hui, les paquets de données d’un volume important, comme les fichiers vidéo, représentent un défi de taille pour les fournisseurs de réseaux. Lorsqu’un trop grand nombre d’utilisateurs téléchargent en même temps de gros volumes de données, cela peut surcharger les services de transfert et en ralentir le flux. Les fournisseurs d’accès disposent de deux possibilités pour y pallier. L’une d’entre elles consiste à développer le réseau de câbles et à introduire de nouvelles technologies (fibre optique, FTTx) pour accroître la capacité de transfert des données. Swisscom et d’autres fournisseurs poussent à cette solution. Il faut toutefois noter que le développement du réseau et de la capacité de transfert impliquent d’importants coûts d’investissement. Ces efforts permettent de garantir une vitesse de transfert égale des paquets de données, indépendamment de leur volume. La seconde possibilité consiste à laisser le choix au fournisseur d’accès de traiter certains paquets de données de manière prioritaire. Par exemple, des e-mails pourraient être délivrés avec une vitesse de transfert maximale, alors qu’une taxe supplémentaire serait exigée pour le transfert à la même vitesse de paquets de données importants ou de produits concurrentiels. Les fournisseurs pourraient aussi simplement bloquer ces transferts de données.
Liberté et sécurité d’investissement
Les grands fournisseurs d’accès internet (Internet Service Provider, ISP) souhaitent bien sûr préserver leur souveraineté sur leurs réseaux. Ils s’opposent donc – jusqu’ici avec succès – à une régulation technologiquement neutre des réseaux. D’un point de vue syndical, cela pose deux problèmes fondamentaux. D’une part, l’«universalité» du web doit continuer à être garantie à l’avenir. Autrement dit, la nouvelle loi sur les télécommunications doit intégrer certains principes. Chaque appareil connecté à l’Internet doit pouvoir communiquer librement avec tout autre appareil (End-to-End). D’autre part, chaque fournisseur d’accès doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer au flux le plus efficace possible des données (Best-effort). Enfin, chacun doit pouvoir contribuer au développement du web, proposer ses propres services et contenus, sans avoir à en demander l’autorisation à quiconque (Innnovation-without-permission). Ces principes de base doivent être clairement ancrés.
D’un autre côté, il est indéniable que les investissements dans de nouveaux réseaux électroniques génèrent des coûts élevés. Les investissements nécessaires au développement de nouveaux réseaux (services à large bande) se chiffreront sans doute, selon les estimations, à plusieurs milliards de francs ces prochaines années. A lui seul, Swisscom investit chaque année plus d’un milliard dans le développement du réseau à fibre optique. Ces investissements sont d’une importance déterminante pour l’avenir de l’économie suisse. Il faut donc préserver, d’un côté, la sécurité des investissements et les systèmes d’incitation pour les entreprises et, de l’autre, un Internet libre et ouvert.
Aux Etats-Unis, le débat sur la neutralité des réseaux bat son plein depuis 2003 déjà. Mais toutes les tentatives pour ancrer la neutralité des réseaux dans la loi ont échoué à ce jour. Dans l’UE, des dispositions ont été édictées depuis 2009 et le processus visant à inscrire la neutralité des réseaux dans la loi progresse. Dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC), le Conseiller national Balthasar Glättli exigeait également l’ancrage de la neutralité des réseaux dans une motion. Le Conseil fédéral a toutefois recommandé le rejet de cette motion.
Limites d’un code de conduite
Les entreprises TIC Swisscom, Sunrise, upc cablecom, Orange et l’association Swisscable se sont engagés depuis lors à respecter un «code de conduite». Ils garantissent ainsi aux utilisateurs de pouvoir accéder librement aux contenus, services, applications, matériel et logiciels de leur choix, de ne bloquer l’accès à aucun service ou application, ni d’entraver la liberté d’information et d’expression. Ce code de conduite est certes une bonne chose, mais il n’équivaut pas à une réglementation légale sur la neutralité des réseaux.
Agenda politique
Les discussions sur la neutralité des réseaux concernent principalement le secteur Télécom/IT et le secteur des médias de syndicom. La politique liée aux réseaux doit être inscrite au calendrier de syndicom. La liberté d’information, d’opinion et de presse ainsi que les droits d’auteur font aussi partie de la discussion. Le sujet de la conservation des données et du blocage d’accès Internet doit être soulevé. Il faut également garantir des contenus et des services d’information de qualité. Il est de notre devoir de nous préparer à ces changements, afin de saisir les chances et limiter les risques pour nos membres. La neutralité des réseaux doit renforcer les principes de base de la liberté et de la démocratie.
Giorgio Pardini, responsable secteur Télécom/IT
Références:
- Rapport 2014 sur l’évolution du marché suisse des télécommunications ainsi que sur les enjeux législatifs y afférents, rapport du Conseil fédéral du 19.11.2014
- Confédération suisse, DETEC, Rapport du groupe de travail sur la neutralité des réseaux, 23.10.2014
L’«universalité» du web doit continuer à être garantie à l’avenir∙ Un critère pour cela est la « neutralité du Net » qui exclut toute discrimination par les fournisseurs de service d'Internet à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmis sur le réseau.
