Loi sur le renseignement : les journalistes craignent pour la protection des sources
Les journalistes, organisés dans les trois organisations professionnelles et syndicats impressum, SSM et syndicom se prononcent ensemble contre la loi sur le renseignement, parce qu’elle met en danger la protection des sources. Les trois organisations invitent le Parlement à revoir sa copie dans le sens d’un respect explicite et renforcé de la protection des sources.
La protection des sources permet aux journalistes de porter à la connaissance du public des sujets inédits et dignes d’intérêt public qui, sans ce rempart, resteraient cachés. Or, ce levier qui est gravé dans la Constitution fédérale et dans la Convention européenne des droits de l’Homme est en danger.
Les journalistes craignent qu’avec la nouvelle loi sur le renseignement, la fonction propre aux médias journalistiques, que la Cour européenne des droits de l’Homme appelle elle-même « chien de garde de la démocratie », ne soit plus assurée. Car les informateurs ou lanceurs d’alerte comptent sur la confidentialité absolue dans leurs contacts avec les journalistes.
Les réserves en faveur de personnes soumises au secret professionnel, incluant les journalistes, prévues dans l’article 16 al. 3, 28 al. 2 et 58 al. 3 de la loi proposée, sont à saluer, mais elles ne suffisent pas pour garantir aux lanceurs d’alerte leur anonymat et gagner leur confiance. Les trois organisations de journalistes demandent qu’une proposition de loi contienne des garanties explicites pour assurer que la protection des sources, déjà limitée par le droit pénal, ne puisse pas être contournée par le fait que des autorités puissent avoir accès à la communication privée des journalistes et des personnes de référence.
- Habituellement neutre, impressum a décidé de se positionner à titre exceptionnel sur un objet de votation.
Pour de plus amples informations, voir également le rapport sur la liberté de presse. - En tant que syndicat, syndicom s’est positionnée dès le début des débats parlementaires contre le projet de loi sur le renseignement. Le syndicat a participé à la collecte de signatures et s’engage dans le comité référendaire.
Pour de plus amples information, voir le dossier. - Le syndicat suisse des mass media SSM s’oppose depuis toujours à tout affaiblissement du secret rédactionnel, de la protection des sources et ainsi de la liberté des médias. Une loi qui vide ces droits fondamentaux de leur sens n’a rien à faire dans un état de droit démocratique
voir le dossier du SSM.
Parce que la nouvelle loi sur le renseignement met en danger le journalisme d’investigation, les trois organisations soutiennent ensemble les référendaires et attendent du législateur qu’il établisse un nouveau projet de loi, garant juridiquement, pratiquement et techniquement de la protection des sources, et qui minimise les risques que la protection des sources soit détournée.
