Les magasins ne devraient pas pouvoir ouvrir en semaine jusqu’à 20 h partout en Suisse. Le 24 septembre, le Conseil des États a refusé une telle harmonisation. De justesse toutefois. La majorité de la commission préconisait l’entrée en matière sur la loi sur les heures d’ouverture des magasins, mais le vote en plénum s’est soldé par une égalité de voix (18 pour, 18 contre et une abstention). Le président de la Chambre, le socialiste Claude Hêche (JU), a tranché en faveur de la minorité.

L’argument du fédéralisme

Le projet de loi du conseiller fédéral PLR Johann Schneider-Ammann veut rendre possible l’ouverture des commerces de détail jusqu’à 20 h en semaine et 18 h le samedi sur l’ensemble du territoire suisse. Les cantons verraient ainsi leurs compétences limitées pour réglementer les horaires. Initialement, l’idée vient d’une motion du PDC Filippo Lombardi.

La gauche, qui s’oppose farouchement à cette loi, a trouvé des appuis à droite. La Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique avait demandé par écrit aux sénateurs de refuser le texte. Lors de la consultation, 23 cantons, dont tous ceux de Suisse romande, se sont prononcés contre cette loi. Pour la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, ce projet « empiète sur leur souveraineté et représente une atteinte directe au fédéralisme ».

Johann Schneider-Ammann a, lui, tenté de défendre son projet : « Avec cette loi, le Conseil fédéral veut réduire les inégalités entre les commerces en Suisse et ceux qui se trouvent de l’autre côté de la frontière, afin de lutter contre le tourisme d’achat », a-t-il lancé à la tribune.

« Jihad néolibéral »

Les opposants, gauche et syndicats en tête, ne l’entendent pas de cette oreille, Luc Recordon (Verts / VD) allant jusqu’à dénoncer une sorte de « jihad néolibéral ».

Le peuple s’est prononcé 17 fois sur des libéralisations au niveau cantonal et 14 fois il a dit « non », a rappelé Christian Levrat (PS / FR). Et quand il y a eu extension des horaires, cela s’est fait moyennant des garanties supplémentaires pour les employés. Les cantons frontaliers devraient rester libres de libéraliser s’ils le jugent nécessaires. Mais qu’on ne dicte pas de manière centraliste les horaires d’une boulangerie à Vuadens (FR), a lancé le Fribourgeois. L’argument du tourisme d’achat est fallacieux, a ajouté Anita Fetz (PS / BS). Le problème ne vient pas des horaires, mais des différences de prix, a-t-elle souligné.

Suite en décembre au National

Le projet retourne au Conseil national. Un deuxième refus d’entrer en matière en décembre de la part de la Chambre des cantons dans sa nouvelle composition serait définitif. Ce n’est pas encore gagné puisque, le 13 octobre, une toute petite majorité de la Commission pour l’économie et les redevances du Conseil national a accepté l’entrée en matière par 13 voix contre 10 et une abstention.